Il y’a quelques jours, nous vous l’avons annoncé ici même : Les autorités sanitaires suisses ont confirmé la décision du Tribunal administratif fédéral qui permet l’importation et la vente immédiate d’e-liquides nicotinés. Suite à cette décision, Helvetic Vape, l’association Suisse des utilisateurs de vaporisateurs personnels diffuse aujourd’hui un communiqué officiel et félicite de ce choix historique.
UNE GRANDE AVANCÉE POUR LE VAPOTAGE EN SUISSE !
Lausanne, le 2 mai 2018 – Pour diffusion immédiate
L’association Helvetic Vape considère comme une grande avancée le jugement du TAF qui casse la décision administrative de l’OSAV qui perpétuait la prohibition injustifiée des produits de vapotage contenant de la nicotine en Suisse.
Le jugement du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) du 24 avril 2018, publié aujourd’hui, est très clair, l’Office fédéral de la santé alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) n’avait pas compétence pour interdire l’importation professionnelle et la vente de toute une catégorie de produits. Le TAF, s’appuyant sur la jurisprudence, considère que cet abus est une faute grave de l’administration fédérale. L’OSAV a 30 jours pour éventuellement déposer un recours devant le Tribunal Fédéral. L’association Helvetic Vape, qui dénonce cette prohibition depuis 2013, regrette qu’il ait fallu une décision de justice pour commencer à faire entendre raison à l’administration fédérale.
L’entêtement de l’administration à maintenir une prohibition injustifiée et illégale depuis 10 ans est symptomatique du peu de considération des fonctionnaires fédéraux et de Mr Alain Berset pour le droit à l’accès aux outils de minimisation des dommages liés à la consommation de nicotine. La Suisse a déjà pris beaucoup de retard sur les pays voisins qui autorisent depuis longtemps, et sans problème particulier, la vente de produits de vapotage nicotinés. L’association Helvetic Vape attend maintenant de voir comment l’administration va réagir au jugement du TAF et quelles seront les conséquences connexes.
L’association Helvetic Vape considère que la mise sur le marché suisse des produits de vapotage nicotinés permettra d’accélérer fortement le mouvement de conversion des usagers de nicotine à des modes de consommation beaucoup moins risqués pour la santé que le tabac combustible. Le président de l’association Mr Olivier Théraulaz explique : « Cette nouvelle perspective revigorera les petits commerces spécialisés dans le vapotage qui sont aujourd’hui en première ligne de la lutte contre le tabac combustible. Elle permettra également aux professionnels de santé de diriger leurs patients fumeurs vers des produits faciles d’accès. Enfin, il sera beaucoup plus simple de mener des études scientifiques sur le vapotage nicotiné dans notre pays. »
Source : Helveticvape.ch
