Si depuis quelques mois, nous traitons fréquemment le sujet des taxes sur la e-cigarette aux États-Unis, nous étions persuadé que le sujet finirait bien par arriver en Europe. C’est maintenant chose faite avec une consultation publique lancé par la Direction générale de la fiscalité et union douanière de la Commission européenne. Si actuellement rien n’est encore fait, le questionnaire parle tout de même d’une taxe de 20 à 50% sur les e-liquides.
DES TAXES QUI POURRAIENT METTRE LA E-CIGARETTE EN GRAND DANGER
Depuis maintenant de nombreux mois, les professionnels de la e-cigarette et les consommateurs sont fixés sur la directive européenne sur le tabac et toutes les conséquences que cela peut avoir. Malheureusement, la fête n’est probablement pas terminée et si on parle beaucoup des États-Unis en terme de taxation de la e-cigarette cela pourrait arriver en Europe assez rapidement. Afin de réviser la directive 2011/64/UE, la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne à donc lancé une consultation publique sur les droits accises applicables aux tabacs manufacturés (en clair les taxes) afin de récolter l’avis de la population Européenne sur le sujet.
Difficile de dire si cette consultation servira de base pour les décisions à venir ou si elle n’est présente que pour justifier de futures taxes qui de toute façon verront le jour.
UNE CONSULTATION PUBLIQUE QUI ANNONCE DE 20% A 50% DE TAXES SUR LES E-LIQUIDES
Cette consultation publique pose de nombreuses questions assez simple (si l’on maitrise un minimum la langue de Shakespeare), la partie e-cigarette est traitée sur la même page que le tabac chauffé ce qui a tendance à nous rappeler que celle ci est classée dans les produits du tabac. Voici la traduction des questions afin que vous puissiez au mieux répondre à cette consultation publique disponible ici.
Les questions de la consultation publique :
– Selon vous, La e-cigarette et les e-liquides doivent ils faire l’objet de droits d’accises applicables ?
« In your opinion, should electronic cigarettes and refill containers be subject to excise duties ? »
– En considérant une éventuelle taxation des e-cigarettes et e-liquides, comment pourriez vous évaluer cette taxe en comparaison avec celles déjà présentes sur les produits du tabac suivants ?
« Assuming a possible taxation of electronic cigarettes and refill containers, how should the tax rate on electronic cigarettes and refill containers be, compared with the tax rates applied to the following tobacco products ? »
– Comment pourriez vous évaluer la taxe sur le « tabac chauffé » en comparaison avec celles déjà présentes sur les produits du tabac suivants ?
« How should the tax rate on heat-not-burn type tobacco be, compared with the tax rates applied to the following tobacco products ? »
– Selon vous, jusqu’à présent quels ont été les effets de l’introduction de droits d’accise sur les cigarettes électroniques et les e-liquides dans certains États membres ? Veuillez indiquer l’ampleur perçue des impacts suivants.
« In your opinion what have been so far the impact of the introduction of excise duties on electronic cigarettes and refill containers in some Member States ? Please indicate the perceived magnitude of the following impacts »
– Veuillez exprimer votre accord / désaccord avec les possibles approches suivantes en ce qui concerne l’harmonisation du traitement fiscal des cigarettes électroniques et des e-liquides.
« Please express your agreement / disagreement with the following possible approaches for the harmonisation of tax treatment for electronic cigarettes and refill containers. »
– Selon vous, quels sont les effets probables d’une harmonisation à l’échelle européenne du régime fiscal des cigarettes électroniques et des e-liquides sur le fonctionnement du marché intérieur de l’UE ?
« In your opinion, what are the likely effects of an EU-wide harmonisation of the tax regime for electronic cigarettes and refill containers on the functioning of the EU internal market ? »
– En supposant une augmentation hypothétique de 20% de taxe sur les e-liquides pour cigarettes électroniques, quelle serait la réaction probable de l’utilisateur «typique» de cigarettes électroniques ?
» Assuming a hypothetical (tax-induced) price increase of 20% for refill liquids used in electronic cigarettes what would the likely reaction of the ‘typical’ user of electronic cigarettes ? «
– En supposant une augmentation hypothétique de 50% de taxe sur les e-liquides pour cigarettes électroniques, quelle serait la réaction probable de l’utilisateur «typique» de cigarettes électroniques ?
« Assuming a hypothetical (tax-induced) price increase of 50% for refill liquids used in electronic cigarettes what would the likely reaction of the ‘typical’ user of electronic cigarettes ? »
– Veuillez exprimer votre accord / désaccord avec les possibles approches suivantes en ce qui concerne l’harmonisation du traitement fiscal du tabac chauffé.
» Please express your agreement / disagreement with the following possible approaches for the harmonisation of tax treatment for Heat-not-Burn type of products. »
Afin de se défendre, le mieux reste de répondre à cette consultation publique. Il est bon de noter que celle ci est ouverte à tout les citoyens et la participation est ouverte jusqu’au 16 février 2017.
