Nouvelles lois sur la vape en Australie : explications détaillées
Le gouvernement Albanese avait initialement proposé une réforme pionnière mondiale qui aurait restreint la vente de vapes uniquement aux pharmacies, nécessitant une ordonnance d’un médecin généraliste ou d’un infirmier praticien. Cette mesure avait reçu le soutien de plus de 50 organisations de santé publique, de groupes médicaux influents, ainsi que de divers groupes sociaux et éducatifs.
Cependant, le ministre de la Santé, Mark Butler, a annoncé un accord avec les Verts qui a considérablement atténué les règles proposées, abandonnant le modèle basé sur les ordonnances.
Comment les vapes seront-elles vendues sous le nouvel accord ?
Les vapes seront toujours légalement disponibles uniquement auprès des pharmaciens pour les adultes, sans nécessiter une ordonnance. Les autres détaillants, tels que les boutiques de tabac ou les stations-service, ne pourront toujours pas vendre de vapes légalement. À partir d’octobre, les personnes souhaitant acheter des vapes en pharmacie devront présenter une pièce d’identité prouvant qu’elles ont 18 ans ou plus. Les données sur les achats de vapes ne seront pas enregistrées, et il manque des détails sur la manière dont les pharmaciens évalueront les adultes demandant des vapes.
Les pharmaciens devront conseiller les personnes approuvées pour acheter des vapes, et cette tâche ne pourra pas être déléguée à un assistant pharmacien. Le contenu exact de ces conseils reste à préciser.
Quand les changements entreront-ils en vigueur ?
Si les réformes amendées sont adoptées, il sera toujours illégal, à partir du 1er juillet, pour tout détaillant de vendre des vapes ou des produits connexes, indépendamment de leur teneur en nicotine. En raison des modifications apportées à la dernière minute, les pharmaciens ne sont pas encore préparés à fournir des vapes en dehors du modèle basé sur les ordonnances.
Ainsi, à partir du 1er juillet, le modèle basé sur les ordonnances restera en vigueur, puis, à partir du 1er octobre, les pharmaciens passeront au modèle de vente libre avec conseils.
Les adolescents pourront-ils acheter des vapes légalement ?
Non, sauf s’ils ont une ordonnance d’un médecin. Les moins de 18 ans devront toujours obtenir une ordonnance pour des vapes thérapeutiques si leur praticien de santé estime qu’il est cliniquement approprié de les aider à arrêter de fumer du tabac.
Y aura-t-il des sanctions pénales pour la vape ?
La législation amendée stipulera explicitement que la possession de quantités personnelles de tout type de vape ne sera pas passible de poursuites pénales. Une quantité personnelle a été fixée à neuf vapes, de tout type, quelle que soit leur provenance. Une période d’amnistie de huit mois pour la possession personnelle sera instaurée.
Les détaillants et ceux trouvés coupables d’importation illégale de vapes à des fins de vente feront toujours face à de lourdes amendes allant jusqu’à 2,2 millions de dollars et jusqu’à sept ans de prison, comme prévu dans la législation initiale.
À quoi ressembleront les produits ?
Les vapes vendues en pharmacie ne pourront pas être exposées. Elles seront conditionnées dans des emballages médicaux simples et réglementés pour garantir des niveaux de concentration de nicotine maximum. Elles ne seront disponibles que dans les saveurs menthe, menthol et tabac.
Quels détails manquent encore ?
Malgré les affirmations selon lesquelles aucune donnée ne sera enregistrée pour ceux demandant des vapes en pharmacie, toute médication disponible uniquement en pharmacie sans ordonnance nécessite généralement un enregistrement des données en cas d’effets indésirables.
Des questions demeurent quant à la manière dont le succès du programme sera évalué si les données de base ne sont pas enregistrées.
Des interrogations subsistent également sur l’efficacité de la mise en œuvre rapide et effective de l’interdiction des ventes de vapes par d’autres détaillants, ainsi que sur la capacité des gouvernements à lutter contre la vente de vapes sur le marché noir.
Etant donné que les pharmaciens ont exprimé leur désaccord avec les amendements, il reste à voir s’ils seront prêts à vendre des vapes en vente libre à partir d’octobre.
Quelles réformes sont déjà en place ?
Depuis janvier, l’importation de vapes jetables est interdite. Plus de 2,5 millions de vapes ont été saisies depuis lors. À partir du 1er mars, d’autres réglementations ont pris effet, notamment l’interdiction de l’importation de toutes les vapes sans licence et permis, la fermeture du régime d’importation personnelle de vapes, et le renforcement des normes de qualité et de sécurité pour les vapes thérapeutiques.
ULTIME RETOURNEMENT
Breaking news comme disent les anglo saxons. Alors que nous sommes en train de rédiger cet article, nous apprenons que sous la pression du parti « Australian Greens » (parti écologiste), avec lequel le gouvernement Australien est contraint de légiferer par manque de majorité, la loi en question a été amendée. Les modifications portant exclusivement sur l’obligation de disposer d’une ordonnance afin de pouvoir acheter un produit de la vape chez son pharmacien. En effet cette contrainte vient de tomber.
Stay tuned !
