Après de très nombreux rebondissements concernant la réglementation de la e-cigarette en Belgique, il semble qu’une date butoir se soit mise en place. Après le 17 Janvier, le pays pourrait bien avoir à supporter une véritable apocalypse dans le monde de la vape.
APRÈS LA PUBLICATION DE L’ARRÊTE ROYAL, L’ASBL TIRE LA SONNETTE D’ALARME !
Le 17 Novembre dernier, la Belgique découvrait la publication du nouvel arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Voir l’article). Évidemment, le choc à été rude et l’ASBL UBV-BDB (Union Belge pour la vape) à pris rendez vous au SPF santé dans le but d’obtenir des informations claires et de première main des personnes en charge de l’application de l’Arrêté Royal. Après une heure trente d’entrevue avec des réponses claires aux questions et une franchise crédible des interlocuteurs, l’association tire la sonnette d’alarme face à une réglementation qui risquerait de créer une véritable apocalypse dans le monde de la vape Belge.
LA BELGIQUE ET MAGGIE DE BLOCK VEULENT FAIRE MAL A LA E-CIGARETTE
Alors de quoi parle t’on réellement ? Car dire que les restrictions risquent d’être catastrophique sans donner de précision n’aurait pas vraiment d’intérêt. Selon ce que l’ASBL UBV-BDB a pu récolter il s’avère que l’arrêté royal engagerait :
– La fin de certains atomiseurs reconstructibles comme les Drippers.
– Une limitation des atomiseurs à une contenance de 2 ml
– Une limitation des flacons de e-liquide à 10 ml avec un taux de nicotine plafonné à 20mg. (Aucune limitation de contenance prévue pour les e-liquides sans nicotine)
– Tout produit ou matériel de vape à l’exception du liquide en 0 mg doit faire l’objet d’une notification pour la Belgique pour y être autorisé à la vente.
– Des achats possibles sur internet à l’étranger en prenant en considération les accords entre pays (déjà tous ceux de l’Union Européenne) qui empêchent de vendre dans un pays où c’est interdit. Un produit non notifié peut être saisi et détruit par les douanes néanmoins aucune amende n’est prévue pour l’acheteur (L’état devra se retourner contre le vendeur)
– Qu’un importateur puisse se charger de la notification Belge si le producteur ne l’a pas fait.
– Une interdiction de toute publicité, mécénat ou propagande sur la e-cigarette
– L’interdiction de faire tester les produits en boutique car cela serait considéré comme de la promotion
– L’interdiction pour les groupes ou associations sauf médicales (Tabac Stop par exemple) de promouvoir l’usage de la e-cigarette
– L’interdiction des groupes et pages facebook qui font la promotion de la e-cigarette
– Une interdiction d’allégation de soin ou de texte du type “moins nocif que la cigarette”
Néanmoins il faut également noter certains autre points importants :
– Il n’y aurait pas de probléme en ce qui concerne la vente de mods mécanique (à partir du moment ou ils sont notifiés)
– A titre privé, il sera toujours possible de s’exprimer et de donner son avis sur la e-cigarette
– Une prolongation du délai pour notification jusqu’au 17 juillet 2017 est mise en place (pas pour la mise en conformité !)
– Une certaine souplesse serait appliquée quant à la mise en oeuvre tant que l’ensemble des infos sur les liquides est fournie
– Le “nicotine booster” sera autorisé si il est correctement notifié et étiqueté est légal (20 mg max, 10 ml max bien sûr)
POUR L’ASBL, IL RESTE UNE DERNIÈRE CHANCE DE RÉAGIR !
Voici clairement ce qui attend la Belgique à partir du 17 Janvier 2017 si rien ne bouge. l’ASBL UBV-BDB rappel qu’ils ont rencontré le service chargé de l’application et que ceux ci travailleront selon leur interprétation du texte et les mots d’ordre du ministère, en clair rien ne variera sauf décision de justice infirmant leur bon droit. Les incohérences de cet Arrêté Royal ont donc été pointé, le fait qu’il soit obsolète et contre productif pour la lutte contre le tabagisme.Pourtant le service chargé de l’application reste persuadés que ces règles sont à l’avantage du consommateur.
Le fait qu’il soit interdit de signaler que la e-cigarette est moins nocive que la cigarette classique est pour l’association une contravention à l’obligation européenne d’information correcte du consommateur.
Pour l’ASBL UBV-BDB , le seul moyen de modifier l’application est donc la jurisprudence en cas de procès de la part des services de l’état ou la contestation juridique de l’Arrêté royal. Il ne reste qu’un mois et demi pour tenter une action en justice sur le fond et à l’heure actuelle, les fonds de l’association ne sont que d’un sixième de la somme nécessaire pour pouvoir prendre un avocat et faire jurisprudence. Amis Belges, c’est peut être la dernière chance de défendre votre droit à vaper, c’est à vous de vous mobiliser pour qu’une action en justice devienne possible.
Pour plus d’informations, rendez vous sur le site officiel de l’ASBL UBV-BDB ou sur la page facebook officielle de l’association.
