La date est donnée, l’Arrêté Royal qui réglementera la e-cigarette devrait entrer en vigueur le 17 janvier prochain en Belgique. A moins que le recours de l’UBV-BDB ne porte ses fruits, la vente de cigarette électronique devra respecter des règles bien précises.
UNE ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ARRÊTE ROYAL POUR LE 17 JANVIER 2017
Beaucoup de choses devraient changer en Belgique à partir du 17 Janvier 2017, date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal concernant la e-cigarette a commencer par la présence d’un message d’avertissement sur les flacons de liquide à fumer indiquant que « la nicotine crée une forte dépendance« .
Selon les autorités Belges, ces règles plus strictes devraient rendre la cigarette électronique moins attractive auprès des jeunes et des non-fumeurs. La publicité sera désormais interdite y compris sur les réseaux sociaux, le taux de nicotine sera limité et les flacons de liquide seront plus petits. Les vendeurs ne pourront plus faire essayer les produits aux clients, une démarche considérée comme une incitation à la consommation « les gens devront acheter sans tester » déplore le gérant d’une boutique en région bruxelloise.
L’ASSOCIATION UBV-BDB LANCE UN RECOURS FACE A L’ARRÊTE ROYAL
L’association Belge de défense de la vape « UBV-BDB » à décidé de ne pas se laisser faire face une réglementation injuste. Après avoir reçu des réponses de leur cabinet d’avocats reçues, une possibilité de lancer un recours en annulation pour contester la légalité de l’acte administratif de l’Arrêté Royal relatif à la transcription de la TPD s’est mise en évidence.
Ce recours s’appuie sur deux questions :
1. L’état belge va au-delà des exigences de la TPD2 sur certains aspects (ex: assimilation au tabac), est-ce dans l’esprit de la directive européenne ?
2. La directive elle-même en ce qu’elle assimile la vape au tabac et entraîne une limitation de certaines libertés fondamentales ne contrevient-elle pas à d’autres chartes européennes ? Quels sont les enjeux ? Notre liberté de vaper et le libre accès aux produits de vape. Quelles sont les possibilités ?
Le but est clair, que ce recours fasse jurisprudence au niveau de l’état belge et soit renvoyé à la Cour de Justice de l’Union Européenne située au Luxembourg. Celui ci doit être déposé pour le 16 janvier 2017 au plus tard. Évidemment cette démarche a un coût : 7.986 euros environ que l’UBV-BDB à réussi à obtenir pour la date butoir du 08 janvier 2017 (hier). Les fonds ont été obtenus par une opération de crowdfunding et beaucoup de personnes se sont mobilisés.
Si vous le souhaitez, il est toujours possible de donner quelques deniers jusqu’au 17 janvier 2017 à cette adresse. Pour plus d’informations rendez vous sur la page facebook officielle de l’Union Belge pour la vape.
