En Belgique, le gouvernement fédéral, en cours d’élaboration du budget 2023, cherche des recettes et pourrait très vite se tourner vers la vape pour remplir ses caisses. En effet, si le tabac reste un bon filon pour les finances de l’Etat, une taxe sur les produits du vapotage dès 2024 pourrait permettre au gouvernement de récolter plus de 200 millions d’euros.
UNE TAXE SUR LA VAPE ? LE SUJET INCONTOURNABLE !
Le gouvernement fédéral l’a bien compris, la vape représente aujourd’hui un véritable filon pour remplir les caisses avec des taxes. Selon les projets du gouvernement, l’imposition d’accises sur les produits de la vape interviendrait en 2024. Cela porterait à 200 millions les recettes des accises. A ce stade, il n’y a pas de précisions sur le type de produits alternatifs au tabac qui seraient visés.
Les cigarettes, cigares et produits manufacturés à base de tabac font l’objet d’une taxation obligatoire au niveau européen. La dernière directive qui régit ces produits et impose un minimum d’accises date de 2011 (Directive 2011/64/EU). Les cigarettes électroniques, les produits de la vape et les produits de tabac chauffer sont arrivés sur le marché après cette date et ne font pas l’objet d’une politique européenne d’accises obligatoire. Cependant, rien n’empêche les Etats membres de les taxer de leur côté, ce que s’apprêterait à faire la Belgique.
L’Europe pourrait, d’ici 2024, faciliter le travail de la Belgique. Une révision de la Directive européenne sur les produits du tabac est envisagée. Déjà discuté ces dernières années, le projet de révision n’est pas au programme de la Commission européenne en 2022 mais pourrait l’être au deuxième trimestre 2023. La décision d’imposer des accises sur les produits alternatifs au tabac serait au menu.
De son coté, la Fondation belge contre le Cancer considère que c’est une bonne chose, mais apporte des nuances. Elle se dit « tout à fait d’accord avec l’avis du Conseil supérieur de la Santé qui conseille d’avoir des taxes sur les cigarettes électroniques« . Mais, précise la Fondation belge contre le Cancer, « nous ne recommandons pas une taxe aussi élevée que sur les cigarettes classiques. En effet, les cigarettes électroniques doivent rester abordables car elles présentent un intérêt en matière de sevrage tabagique. Et c’est également important qu’elles restent accessibles aussi pour les fumeurs des classes socio-économiques défavorisées dans lesquelles on trouve plus de fumeurs« .
