Il y’a quelques jours, nous annoncions ici même que Sylvain Longpré, l’un des pionniers au Québec dans le domaine de la cigarette électronique, intentait une poursuite de 27,8 millions de dollars contre le Procureur général du Canada, Santé Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Aujourd’hui, nous apprenons que 30 témoins assignés par le ministère public devraient être entendu pour tenter de prouver la culpabilité de Sylvain Longpré et de son entreprise Vaporium aux accusations pénales d’importation illégale de nicotine liquide.
LE MINISTÈRE PUBLIC RÉPLIQUE A LA POURSUITE DU GÉRANT DE VAPORIUM
L’ancien dirigeant de l’entreprise qui était établie aux Galeries 4-Saisons à Sherbrooke jusqu’en 2016 doit se défendre d’avoir introduit ou tenté d’introduire illégalement des marchandises passibles de droits ou dont l’importation est prohibée.
Les événements se seraient déroulés au poste frontalier d’East Hereford à une quinzaine de reprises sur une période de huit mois entre novembre 2013 et mai 2015. Lors de cette période, des indications fausses ou trompeuses auraient été fournies lors de l’importation de nicotine liquide au Canada. Sylvain Longpré aurait aussi fait des déclarations trompeuses et tenté d’introduire illégalement de la nicotine liquide au Canada par le poste frontalier de Stanstead.
Sylvain Longpré se défendra seul lors de ce procès prévu à compter du 5 décembre 2017. Par une preuve documentaire, le ministère public entend démontrer l’importation de 500 kg de nicotine liquide. Les autres accusations concernent une petite quantité personnelle que Sylvain Longpré avait sur lui lors de ses interceptions au poste frontalier.
«Le principal cheval de bataille pour le ministère public concerne l’importation à plusieurs reprises de nicotine liquide», a expliqué au juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec, le procureur aux poursuites criminelles et pénales fédéral, Me Frank D’Amours. Christian Longpré, qui était le vice-président de l’entreprise Vaporium, est accusé de son côté gestes qui serait survenu le 6 janvier 2015 au poste frontalier de Stanstead.
Il est accusé d’avoir importé illégalement de la nicotine liquide au Canada. Ce dernier entend contester que les 80 litres de nicotine liquide à l’état brut ne contreviennent pas à la Loi sur les aliments et drogues une fois qu’ils sont utilisés dans les cigarettes électroniques.
Sans aller plus loin dans le débat, Me D’Amours a répliqué que les accusations concernaient la Loi sur les douanes. Christian Longpré a admis la nature et la quantité de substance saisie. Cependant, le ministère public devra prouver qu’il a tenté de les dissimuler à travers des sacs de granules de bois dans le camion cube qu’il conduisait pour revenir au Canada et de ne pas avoir déclaré la nicotine liquide aux agents des services frontaliers du Canada.
«Cette dissimulation peut avoir une incidence», a expliqué Me D’Amours au tribunal.
En parallèle de ces accusations pénales, Sylvain Longpré est passé à l’attaque dans le cadre d’une procédure civile.
Celui qui affirme être l’un des pionniers au Québec dans le domaine de la cigarette électronique, a intente une poursuite en juin dernier une poursuite civile de 27,8 millions de dollars contre le Procureur général du Canada, Santé Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les dommages qu’il a subis à la suite des perquisitions et des accusations déposées contre lui et ses entreprises, en 2014.
Sylvain Longpré a déposé cette poursuite en son nom personnel et celui des deux compagnies qu’il préside, Vaporium et Vaperz Canada Inc. Dans cette poursuite, il évalue les dommages à plus de 27 millions $. M. Longpré a demandé au tribunal si les causes civiles et pénales pouvaient procéder en même temps, mais le juge Chapdelaine lui a indiqué que les deux dossiers demeurent distincts.
Source : Lapresse.ca/
