Deux hommes qui faisaient l’objet de 24 accusations déposées en vertu de la Loi sur les douanes, pour avoir importé des cigarettes électroniques de la Chine, ont vu les charges portées contre eux être retirées en raison des délais trop longs.
24 ACCUSATIONS ABANDONNÉES EN RAISON DE L’ARRÊT JORDAN
Depuis le prononcé de l’arrêt Jordan, il y a un an, plusieurs accusés ont pu bénéficier d’un arrêt des procédures en raison de délais jugés excessifs par la Cour. Cette fois, Vincent Deblois et Marc Fortier, deux hommes d’affaires de la Beauce, ont pu bénéficier de cet arrêt.
En effet, le juge Jean Asselin a estimé que sur un délai prévu de 48 mois entre le dépôt des accusations et la finalité d’un procès, 32 mois étaient imputables à la poursuite, ce qui excède de beaucoup les 18 mois prévus par l’arrêt Jordan. Lors du débat de la requête, l’avocate des défendeurs, Me Stéphanie Pelletier-Quirion, avait également soulevé le fait que ses clients avaient été accusés un an et demi après la saisie, ce qui, selon elle, est insensé. Elle avait alors souligné que, dans ce dossier, la défense avait été proactive, et que les représentants de la Couronne avaient « manqué de discipline ».
Rappelons qu’en 2011, les deux hommes avaient commencé à importer de Chine des vapoteuses qui, selon leurs dires, émettaient moins de 4 mg de nicotine par inhalation. Après avoir vu deux boîtes être interceptées en 2012 par l’Agence des services frontaliers, en septembre de la même année, l’entièreté de leur importation était saisie.
En octobre 2015, les deux hommes ont également intenté une poursuite au civil de 10 millions de dollars à l’encontre du gouvernement canadien qu’ils accusent d’avoir tué leur entreprise, Zen cigarettes.
Source : Journaldequebec.com/
