Augmentation des Taxes sur les Cigarettes Électroniques au Canada dès le 1er Juillet
À compter du 1er juillet, les Canadiens verront une augmentation du coût de leurs cigarettes électroniques, avec une hausse significative dans les deux provinces les plus peuplées du pays, l’Ontario et le Québec.
Hausse Fédérale des Taxes sur les Vapotages
Le gouvernement canadien a mis en place une augmentation de 12 % de la taxe fédérale sur les produits de vapotage, effective dès le 1er juillet. Parallèlement, les provinces de l’Ontario et du Québec ont adhéré au programme de « partenariat fiscal » du gouvernement national, permettant ainsi de doubler le taux de la taxe et de conserver la moitié des recettes. Deux territoires canadiens, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ont également rejoint ce partenariat fiscal à la même date.
Partenariat Fédéral-Provincial pour la Taxation
Annoncé pour la première fois en 2022, ce partenariat permet aux provinces de percevoir un montant équivalent à la taxe fédérale. Pour les provinces, ce programme ne nécessite aucun effort administratif supplémentaire. Le gouvernement fédéral s’occupe de la collecte et de la comptabilité, puis envoie simplement un chèque pour la moitié des recettes aux provinces participantes. Ce système attrayant a déjà convaincu quatre autres provinces et un territoire de rejoindre le programme le 1er janvier 2025 : l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon.
Lors de l’annonce de l’adhésion de l’Ontario à ce partenariat à l’automne dernier, le gouvernement provincial conservateur a justifié cette décision en la présentant comme une victoire pour la santé publique, affirmant que cela réduirait le vapotage chez les jeunes et empêcherait les utilisateurs de tomber dans le prétendu (et mythique) piège de la cigarette.
Impact Financier sur les Consommateurs Canadiens
Tous les Canadiens sont soumis à la taxe fédérale, calculée comme suit :
- 1,12 $ par deux millilitres pour les premiers 10 mL (ou portion de ceux-ci) dans un contenant scellé (bouteille, jetable, pod ou cartouche)
- 1,12 $ pour chaque 10 mL supplémentaire (ou portion de ceux-ci) dans le contenant
Pour les vapoteurs en Ontario, au Québec, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, la taxe est doublée. Cela sera également le cas dès janvier 2025 pour ceux vivant en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
La taxe s’applique à tous les produits de vapotage contenant du e-liquide, avec ou sans nicotine. Elle est perçue auprès des fabricants lors de l’importation ou de la vente en gros. Dès le 1er juillet, les nouveaux produits sont taxés au taux plus élevé, bien que les produits déjà dans la chaîne d’approvisionnement avant cette date puissent être vendus au taux ancien pendant une période de 90 jours. Les consommateurs pourraient donc bénéficier des anciens prix jusqu’à trois mois.
Concrètement, un flacon de 30 mL de e-liquide coûtera aux Canadiens 7,84 $ de plus en taxe fédérale (soit 0,84 $ de plus qu’auparavant). Un dispositif jetable de 5 mL sera taxé à 3,36 $, et un paquet de quatre pods de recharge de moins de 2 mL chacun aura une taxe fédérale de 4,48 $. En Ontario, au Québec, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ces taxes seront doublées pour tous ces produits.
Les provinces de Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan n’ont pas rejoint le programme de partenariat fédéral, mais elles ont déjà leurs propres taxes provinciales, et les consommateurs y paieront également la nouvelle taxe fédérale plus élevée.
