Après plusieurs années de procès, plusieurs cigarettiers ont été condamnés à verser plusieurs milliards de dollars canadiens à des dizaines de milliers de victimes du tabac. Si le 1er mars dernier la Cour d’appel du Québec a maintenu la décision de la Cour supérieure, aujourd’hui les cigarettiers tentent de se placer à l’abri des créanciers.
UNE NOTE DE 13,6 MILLIARDS DE DOLLARS CANADIENS POUR PLUS DE 100 000 VICTIMES DU TABAC !
Imperial Tobacco Canada, le cigarettier le plus important du Canada, qui fabrique notamment les marques Du Maurier, John Player, Pall Mall et Marlboro, devient donc le deuxième joueur majeur de l’industrie à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Vendredi dernier, JTI-Macdonald avait ouvert le bal en annonçant avoir obtenu la protection en vertu de la LACC.
Les cigarettiers estiment ne pas avoir d’autres choix que de se mettre à l’abri de leurs créanciers après que la Cour d’appel du Québec eut maintenu une décision de la Cour supérieure du Québec le 1er mars. En vertu de cette décision, Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI-Macdonald doivent verser un maximum de 13,6 milliards de dollars canadiens à quelque 100 000 victimes du tabagisme.
La part de cette somme que devra débourser Imperial Tobacco se chiffre à 9,2 milliards $.
«Cette protection permettra à la Société de poursuivre ses activités dans le cours normal des affaires et de générer ainsi les flux de trésorerie nécessaires pour payer ses employés, fournisseurs et
les divers paliers de gouvernement», a fait valoir Imperial Tobacco dans un communiqué annonçant sa faillite mardi soir.
Imperial Tobacco a précisé avoir versé environ 3,8 milliards $ en taxes et impôts aux différents gouvernements en 2018.
«En demandant la protection en vertu de la LACC, la Société tentera également de résoudre tous les litiges liés au tabac au Canada dans le cadre d’un processus efficient et supervisé par le tribunal», a poursuivi l’entreprise.
Au lendemain de la décision de la Cour d’appel, les fabricants de cigarettes avaient annoncé avoir l’intention de poursuivre leur combat judiciaire jusque devant la Cour suprême du Canada. Les géants du tabac estiment que leurs clients connaissaient pertinemment les risques auxquels ils s’exposaient en fumant, si bien qu’ils ne devraient pas être tenus responsables pour leurs problèmes de santé.
«Les consommateurs et gouvernements canadiens sont au courant des risques associés au tabagisme depuis des décennies, et la Société a toujours exercé ses activités et vendu ses produits légaux en respectant le cadre de réglementation dicté par les gouvernements», a souligné Imperial Tobacco Canada par communiqué.
Source : Tvanouvelles.ca/
