Au Canada une décision historique vient d’être annoncé et fait grand bruit. En effet, la cour d’appel du Québec vient d’estimer qu’il faut indemniser des fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge. Après confirmation, la condamnation de trois fabricants de cigarettes sera bien de plus de 15 milliards de dollars à verser directement aux victimes du tabac.
UN VÉRITABLE COUP DE TONNERRE AU QUÉBEC !
C’est une décision « historique » pour les avocats des plaignants. Le 1er mars, la cour d’appel du Québec a confirmé la condamnation de trois fabricants de cigarettes à verser plus de 15 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts à des dizaines de milliers de victimes du tabac. Cela représente plus de 10 milliards d’euros. Le tribunal avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 1998 et représentant plus d’un million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960. Le procès en nom collectif ne s’était ouvert qu’en mars 2012.
En 2015 déjà, la cour supérieure du Québec avait condamné British American Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International à verser 15,5 milliards de dollars canadiens aux victimes, fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge. Le juge de première instance avait en effet retenu quatre accusations, dont les manquements au « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres » et au « devoir d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits« .
« Au cours des quelque cinquante années de la période couverte par les recours collectifs, et pendant les dix-sept années qui ont suivi, les sociétés ont gagné des milliards de dollars au dépend des poumons, de la gorge et du bien-être général de leurs clients« , avait souligné le magistrat. Les cigarettiers ont un mois pour lancer un éventuel recours devant la Cour suprême. « Les risques associés au tabagisme sont connus au Canada. On ne devrait pas être tenus responsables » s’est défendu Eric Gagnon, porte-parole d’Imperial Tobacco Canada.
Source : FranceInfo
