Sylvain Longpré, l’un des pionniers au Québec dans le domaine de la cigarette électronique, intente une poursuite de 27,8 millions de dollars contre le Procureur général du Canada, Santé Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les dommages qu’il a subis à la suite des perquisitions et des accusations déposées contre lui et ses entreprises, en 2014.
BEAUCOUP DE DOMMAGES, LE PRÉSIDENT RÉCLAME 28 MILLIONS DE DE DOLLARS
Cette poursuite civile est la plus importante au Québec depuis l’arrivée sur le marché des cigarettes électroniques et de ses produits dérivés. Elle a été déposée en Cour supérieure à Montréal, en date du 22 juin dernier, par Sylvain Longpré et les deux compagnies qu’il préside, Vaporium et Vaperz Canada Inc.
Depuis 2014, Vaporium et Sylvain Longpré font face à quatre accusations pénales en vertu de la Loi sur les douanes. On leur reproche d’avoir fourni des indications fausses ou trompeuses lors de l’importation de nicotine liquide au Canada par le poste-frontière d’East Hereford. On reproche aussi à Sylvain Longpré d’avoir fait des déclarations trompeuses et tenté d’introduire illégalement de la nicotine liquide au Canada par le poste frontalier de Stanstead. La quantité en cause est estimée à environ 80 litres de nicotine liquide.
La cause doit revenir devant le tribunal le 17 juillet prochain afin de fixer une date de procès. Le dossier de Vaporium connaît des délais devant le tribunal du fait qu’il n’existe pas de précédent concernant les accusations en matière d’importation de nicotine liquide au Canada.
Or, depuis les perquisitions et sa comparution devant le tribunal, Sylvain Longpré dit avoir subi des dommages évalués à plus de 27 millions de dollars.
« Toute cette histoire entourant les perquisitions nous a causé beaucoup de dommages, à moi et à mes compagnies, a indiqué Sylvain Longpré au cours d’un entretien téléphonique avec La Tribune vendredi. J’ai essayé de rester en affaires jusqu’en 2016, mais avec tout le matériel qu’on m’a saisi et l’impact que les perquisitions ont eu sur ma réputation vis-à-vis ma clientèle, j’ai été obligé à cesser mes opérations en avril 2016. »
M. Longpré indique que le montant de la poursuite de 27,8 M $ est basé sur la progression de son chiffre d’affaires depuis la fondation de son entreprise. Fondée en 2009, Vaporium a été la première entreprise québécoise à vendre des cigarettes électroniques.
Au moment des saisies de l’ASFC, Vaporium comptait trois boutiques et 25 employés à temps plein, incluant ceux de Vaperz Canada Inc, qui opérait un laboratoire de production de e-liquides, dont un chimiste.
« Depuis les saisies de juin 2014, aucune autre entreprise de cigarette électronique n’a été touchée ou visée par des saisies, fait valoir M. Longpré. Au contraire, le nombre de boutiques de cigarettes électroniques a connu un essor fulgurant passant d’une vingtaine à près de 200 boutiques dans la province seulement », illustre l’homme d’affaires de Cookshire-Eaton qui occupe aujourd’hui un emploi de camionneur afin de subvenir à ses besoins.
Les cigarettes électroniques, y compris la nicotine liquide, sont visées par la Loi sur les aliments et drogues et de ce fait, doivent être homologuées par Santé Canada avant d’être importées, annoncées ou vendues au Canada. Leur importation au pays, tout comme l’annonce ou la vente, est illégale.
Source : Lapresse.ca/
