DROIT : Toute l'actualité juridique sur la cigarette électronique

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Répression des ventes illégales de tabac et de vapes en Australie-Méridionale

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La France obtient le feu vert de l’UE pour interdire les puffs : Une avancée vers une protection renforcée des jeunes

La France obtient le feu vert de l’UE pour interdire les puffs : Une avancée vers une protection renforcée des jeunes

L’avenir des arômes de vape en péril : débats cruciaux au Conseil européen

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Reynolds American défie l’interdiction de la FDA sur les e-cigarettes mentholées

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DROIT : L’Organisation Mondiale de la Santé veut toujours se payer le scalp de la vape !

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IRLANDE : La population en majorité « pour » une interdiction progressive du tabac !

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Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.

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ETATS-UNIS : 5000 plaintes, Juul trouve un accord suite aux accusations de préjudice corporel

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mardi, 13 décembre 2022
| (1) Commentaire

ETATS-UNIS : 5000 plaintes, Juul trouve un accord suite aux accusations de préjudice corporel

Suite aux 5000 plaintes déposées, la société Juul Labs spécialisée dans la vape vient d'annoncer avoir tr ...

Suite aux 5000 plaintes déposées, la société Juul Labs spécialisée dans la vape vient d'annoncer avoir trouvé un accord avec les parties, sans en préciser le montant. Elle était notamment accusée de p ...

mardi, 13 décembre 2022
|ParEmmelyne Vadnais

| (1) Commentaire

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PAYS-BAS : Une interdiction des arômes pour la vape dès 2023…

Posté par Marc Deniger
|Date :mardi, 13 décembre 2022
| 0 commentaire

PAYS-BAS : Une interdiction des arômes pour la vape dès 2023…

L'étau se resserre pour la vape en Europe avec une nouvelle interdiction aux Pays-Bas. En effet suite à l ...

L'étau se resserre pour la vape en Europe avec une nouvelle interdiction aux Pays-Bas. En effet suite à l’adoption d’un amendement gouvernemental publié au journal officiel, le Staatscourant, les Pays ...

mardi, 13 décembre 2022
|ParMarc Deniger

| 0 commentaire

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EUROPE : Une taxe sur la vape « en fonction des teneurs en nicotine »

Posté par Marc Deniger
|Date :lundi, 05 décembre 2022
| 0 commentaire

EUROPE : Une taxe sur la vape « en fonction des teneurs en nicotine »

Si la fameuse taxe européenne sur le vapotage n'était ici qu'une rumeur, une vaste chimère à laquelle per ...

Si la fameuse taxe européenne sur le vapotage n'était ici qu'une rumeur, une vaste chimère à laquelle personne n'osait croire, le projet semble aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En effet, la Co ...

lundi, 05 décembre 2022
|ParMarc Deniger

| 0 commentaire

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CANADA : Des amendes pour vapotage par des agents de sécurité

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :jeudi, 17 novembre 2022
| 0 commentaire

CANADA : Des amendes pour vapotage par des agents de sécurité

C'est l'information "insolite" du jour. Des agents de sécurité du Pavillon Wilbrod-Dufour à Alma au Canad ...

C'est l'information "insolite" du jour. Des agents de sécurité du Pavillon Wilbrod-Dufour à Alma au Canada ont dernièrement tous reçu la certification nécessaire pour remettre une contravention de 311 ...

jeudi, 17 novembre 2022
|ParEmmelyne Vadnais

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DROIT : Vote d’une énorme taxe pour limiter la propagation des puffs !

Posté par Jérémy Haley
|Date :lundi, 14 novembre 2022
| 0 commentaire

DROIT : Vote d’une énorme taxe pour limiter la propagation des puffs !

C'est une information qui pourrait faire trembler le secteur de la vape comme jamais. Il y'a quelques jou ...

C'est une information qui pourrait faire trembler le secteur de la vape comme jamais. Il y'a quelques jours, le Sénat a voté une énorme taxe sur les "puffs" considérés comme une porte d'entrée vers le ...

lundi, 14 novembre 2022
|ParJérémy Haley

| 0 commentaire

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CANADA : 2,4 milliards de dollars avec la taxe fédérale sur la vape !

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mercredi, 09 novembre 2022
| (1) Commentaire

CANADA : 2,4 milliards de dollars avec la taxe fédérale sur la vape !

Le chiffre est juste impressionnant ! Au Canada, la taxe d’accise imposée sur les produits de la vape, qu ...

Le chiffre est juste impressionnant ! Au Canada, la taxe d’accise imposée sur les produits de la vape, qui est entrée en vigueur le 1er octobre dernier, pourrait rapporter 2,4 milliards de dollars au ...

mercredi, 09 novembre 2022
|ParEmmelyne Vadnais

| (1) Commentaire

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BELGIQUE : Une taxe sur la vape dès 2024 avec le soutien de l’Europe ?

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 12 octobre 2022
| (1) Commentaire

BELGIQUE : Une taxe sur la vape dès 2024 avec le soutien de l’Europe ?

En Belgique, le gouvernement fédéral, en cours d’élaboration du budget 2023, cherche des recettes et pour ...

En Belgique, le gouvernement fédéral, en cours d’élaboration du budget 2023, cherche des recettes et pourrait très vite se tourner vers la vape pour remplir ses caisses. En effet, si le tabac reste un ...

mercredi, 12 octobre 2022
|ParMarc Deniger

| (1) Commentaire

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ÉCOSSE : Vers une restriction importante de la publicité pour l’e-cigarette ?

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 05 octobre 2022
| 0 commentaire

ÉCOSSE : Vers une restriction importante de la publicité pour l’e-cigarette ?

En Écosse, le gouvernement envisage très sérieusement un renforcement et des règles de publicité et de pr ...

En Écosse, le gouvernement envisage très sérieusement un renforcement et des règles de publicité et de promotion pour l'e-cigarette. Une récente consultation sur la vape devrait également aider les pa ...

mercredi, 05 octobre 2022
|ParMarc Deniger

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ARABIE SAOUDITE : Une taxe sur la vape qui pose un problème sanitaire

Posté par Jérémy Haley
|Date :mercredi, 28 septembre 2022
| 0 commentaire

ARABIE SAOUDITE : Une taxe sur la vape qui pose un problème sanitaire

Alors même que la question d'une taxe spécifique sur la vape se pose dans l'Union Européenne, certains pa ...

Alors même que la question d'une taxe spécifique sur la vape se pose dans l'Union Européenne, certains pays comme l'Arabie Saoudite se confronte à un autre problème d'ordre sanitaire. En effet, en imp ...

mercredi, 28 septembre 2022
|ParJérémy Haley

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DROIT : Des permis de conduire suspendus à cause du CBD ?

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 28 septembre 2022
| 0 commentaire

DROIT : Des permis de conduire suspendus à cause du CBD ?

Si le CBD (Cannabidiol) est aujourd'hui devenu un produit d'usage courant en France, certaines mauvaises ...

Si le CBD (Cannabidiol) est aujourd'hui devenu un produit d'usage courant en France, certaines mauvaises surprises semblent encore se présenter pour les nombreux consommateurs. En effet, si la consomm ...

mercredi, 28 septembre 2022
|ParMarc Deniger

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Face aux premières sanctions contre les publicités illicites de la vape en France découvrez les deux seules solutions existantes

Posté par Jérémy Haley
|Date :dimanche, 25 septembre 2022
| 0 commentaire

Face aux premières sanctions contre les publicités illicites de la vape en France découvrez les deux seules solutions existantes

Depuis le 20 mai 2016 et la promulgation de l'ordonnance qui transposait la directive tabac européenne da ...

Depuis le 20 mai 2016 et la promulgation de l'ordonnance qui transposait la directive tabac européenne dans la loi française, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produit ...

dimanche, 25 septembre 2022
|ParJérémy Haley

| 0 commentaire

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SUISSE : Des interdictions inefficaces, l’e-cigarette « puff » se vend toujours chez les jeunes

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 21 septembre 2022
| 0 commentaire

SUISSE : Des interdictions inefficaces, l’e-cigarette « puff » se vend toujours chez les jeunes

Bénédiction pour certains, véritable fléau pour d'autres, l'e-cigarette "puff" est en tout cas devenu un ...

Bénédiction pour certains, véritable fléau pour d'autres, l'e-cigarette "puff" est en tout cas devenu un véritable sujet de débat ces derniers mois partout dans le monde. En Suisse, elle fait un carto ...

mercredi, 21 septembre 2022
|ParMarc Deniger

| 0 commentaire

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