En seulement sept mois, la police du tabac du ministère de la Santé a remis 403 constats d’infraction à d ...
Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.
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CANADA : La police du tabac et du vapotage fait respecter la règle des 9 mètres.
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INDE : Un grand risque de contrebande en cas d’interdiction de la cigarette électronique.
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LUXEMBOURG : La réglementation sur le tabac et le vapotage en vigueur aujourd’hui.
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ROYAUME-UNI : BAT souhaite soumettre sa « Glo » à la FDA pour la vendre aux États-Unis.
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ÉTATS-UNIS : La FDA repousse la réglementation des e-cigarettes de 4 ans.
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ÉTATS-UNIS : L’âge légal pour l’achat d’e-cigarettes et de tabac passe à 21 ans dans le New Jersey.
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ÉTATS-UNIS : Le projet de loi interdisant la e-cigarette dans les écoles de l’État de New-York est adopté.
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DROIT : Wrigley attaque une marque de e-liquide pour violation de propriété intellectuelle
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CANADA : 30 témoins convoqués pour tenter d’enfoncer l’entreprise Vaporium.
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BELGIQUE : Le ministére de la santé s’attaque à la e-cigarette sur les réseaux sociaux.
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DROIT : Zippo s’attaque à Vaporesso suite à une violation de propriété intellectuelle.
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CANADA : Interdiction du vapotage en vigueur sur les terrasses à Regina.
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