DROIT : Toute l'actualité juridique sur la cigarette électronique

Droit

Répression des ventes illégales de tabac et de vapes en Australie-Méridionale

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La France obtient le feu vert de l’UE pour interdire les puffs : Une avancée vers une protection renforcée des jeunes

La France obtient le feu vert de l’UE pour interdire les puffs : Une avancée vers une protection renforcée des jeunes

L’avenir des arômes de vape en péril : débats cruciaux au Conseil européen

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Reynolds American défie l’interdiction de la FDA sur les e-cigarettes mentholées

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DROIT : L’Organisation Mondiale de la Santé veut toujours se payer le scalp de la vape !

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IRLANDE : La population en majorité « pour » une interdiction progressive du tabac !

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Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.

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BELGIQUE : Tolérance zéro pour les fumeurs et vapoteurs dans les lieux publics.

Posté par Jérémy Haley
|Date :jeudi, 06 avril 2017
| 0 commentaire

BELGIQUE : Tolérance zéro pour les fumeurs et vapoteurs dans les lieux publics.

En Belgique, l'interdiction d'utiliser une e-cigarette ou de consommer du tabac dans les bars et re ...

En Belgique, l'interdiction d'utiliser une e-cigarette ou de consommer du tabac dans les bars et restaurants ne sera désormais assortie d'aucune tolérance. Les amendes seront du coup plus élevée ...

jeudi, 06 avril 2017
|ParJérémy Haley

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AFNOR : Des engagements de services définis pour les boutiques de vape.

Posté par Jérémy Haley
|Date :mardi, 04 avril 2017
| 0 commentaire

AFNOR : Des engagements de services définis pour les boutiques de vape.

Les professionnels de la vape continuent de structurer leur marché. Après des normes sur la cigarette éle ...

Les professionnels de la vape continuent de structurer leur marché. Après des normes sur la cigarette électronique, les e-liquides et les émissions, un nouveau document définit des engagements de serv ...

mardi, 04 avril 2017
|ParJérémy Haley

| 0 commentaire

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ÉCOSSE : Les restrictions sur la cigarette électronique sont entrées en vigueur

Posté par Jérémy Haley
|Date :lundi, 03 avril 2017
| (1) Commentaire

ÉCOSSE : Les restrictions sur la cigarette électronique sont entrées en vigueur

En Écosse, les restrictions sur les cigarettes électroniques dont l'interdiction de vente aux moins de 18 ...

En Écosse, les restrictions sur les cigarettes électroniques dont l'interdiction de vente aux moins de 18 ans sont entrées en vigueur. LA E-CIGARETTE INTERDITE A LA VENTE POUR LES MOINS DE 18 ANS La n ...

lundi, 03 avril 2017
|ParJérémy Haley

| (1) Commentaire

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BELGIQUE : Fumer ou vapoter sur un quai de gare pourra vous coûter cher !

Posté par Jérémy Haley
|Date :jeudi, 30 mars 2017
| (1) Commentaire

BELGIQUE : Fumer ou vapoter sur un quai de gare pourra vous coûter cher !

Le ministre Bellot veut que la police des chemins de fer puisse verbaliser ceux qui fument ou vapotent là ...

Le ministre Bellot veut que la police des chemins de fer puisse verbaliser ceux qui fument ou vapotent là où c’est interdit. Fumer ou vapoter en gare, c’est interdit. Et dans le train, c'est pareil. C ...

jeudi, 30 mars 2017
|ParJérémy Haley

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NOUVELLE-ZÉLANDE : Une légalisation des e-cigarettes nicotinés pour l’année prochaine.

Posté par Jérémy Haley
|Date :mercredi, 29 mars 2017
| (1) Commentaire

NOUVELLE-ZÉLANDE : Une légalisation des e-cigarettes nicotinés pour l’année prochaine.

Depuis déjà de très nombreux mois en Nouvelle-Zélande , des groupes luttent pour la réduction des risques ...

Depuis déjà de très nombreux mois en Nouvelle-Zélande , des groupes luttent pour la réduction des risques en mettant en avant la e-cigarette. Et bonne nouvelle, le gouvernement a annoncé aujourd'hui q ...

mercredi, 29 mars 2017
|ParJérémy Haley

| (1) Commentaire

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DROIT : Chupa Chups lance une action en justice contre un fabriquant de e-liquide.

Posté par Jérémy Haley
|Date :vendredi, 24 mars 2017
| (5) Commentaires

DROIT : Chupa Chups lance une action en justice contre un fabriquant de e-liquide.

Depuis maintenant des mois, on voit arriver sur le marché de la vape des fabricants de e-liquide n'hésita ...

Depuis maintenant des mois, on voit arriver sur le marché de la vape des fabricants de e-liquide n'hésitant plus à utiliser le nom de marques ou de produits renommés de l'industrie agroalimentaire de ...

vendredi, 24 mars 2017
|ParJérémy Haley

| (5) Commentaires

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FRANCE : Marisol Touraine n’a pas oublié le vapotage dans les territoires d’Outre-Mer.

Posté par Jérémy Haley
|Date :vendredi, 24 mars 2017
| (1) Commentaire

FRANCE : Marisol Touraine n’a pas oublié le vapotage dans les territoires d’Outre-Mer.

Lors du conseil des ministres du 22 Mars 2017, la ministre des affaires sociales et de la santé, Ma ...

Lors du conseil des ministres du 22 Mars 2017, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre ...

vendredi, 24 mars 2017
|ParJérémy Haley

| (1) Commentaire

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AUSTRALIE : Le TGA interdit définitivement la nicotine pour les e-liquides.

Posté par Jérémy Haley
|Date :jeudi, 23 mars 2017
| 0 commentaire

AUSTRALIE : Le TGA interdit définitivement la nicotine pour les e-liquides.

En Australie, l'attente a été longue et l'espoir résidait encore quand à la décision finale que devait pr ...

En Australie, l'attente a été longue et l'espoir résidait encore quand à la décision finale que devait prendre l’Administration des produits thérapeutiques (Therapeutic Goods Administration) sur l'aut ...

jeudi, 23 mars 2017
|ParJérémy Haley

| 0 commentaire

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ÉTATS-UNIS : Des organisations de santé veulent faire interdire les arômes bonbons et fruits.

Posté par Jérémy Haley
|Date :mercredi, 22 mars 2017
| 0 commentaire

ÉTATS-UNIS : Des organisations de santé veulent faire interdire les arômes bonbons et fruits.

Un nouveau rapport présenté par plusieurs organisations anti-tabac et de défense de la santé demande à la ...

Un nouveau rapport présenté par plusieurs organisations anti-tabac et de défense de la santé demande à la Food and Drug Administration d'interdire les arômes bonbons et fruits pour les produits du tab ...

mercredi, 22 mars 2017
|ParJérémy Haley

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HONGRIE : Une application de la TPD avec une interdiction des arômes pour les e-liquides.

Posté par Jérémy Haley
|Date :mardi, 21 mars 2017
| 0 commentaire

HONGRIE : Une application de la TPD avec une interdiction des arômes pour les e-liquides.

Si la Hongrie à adoptée la directive tabac, son application est actuellement la plus stricte d'Europe. En ...

Si la Hongrie à adoptée la directive tabac, son application est actuellement la plus stricte d'Europe. En effet, en plus de toutes les contraintes que connaissent les autres pays de l'Union Européenne ...

mardi, 21 mars 2017
|ParJérémy Haley

| 0 commentaire

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EUROPE : 90% des répondants ne veulent pas de taxes sur le vapotage !

Posté par Jérémy Haley
|Date :mercredi, 15 mars 2017
| (1) Commentaire

EUROPE : 90% des répondants ne veulent pas de taxes sur le vapotage !

Vous n'êtes pas sans savoir que de Novembre 2016 à Février 2017 avait lieu une consultation ouverte aux c ...

Vous n'êtes pas sans savoir que de Novembre 2016 à Février 2017 avait lieu une consultation ouverte aux citoyens de l'Union Européenne concernant la fiscalité à appliquer aux produits du tabac, y comp ...

mercredi, 15 mars 2017
|ParJérémy Haley

| (1) Commentaire

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MALAISIE : Selon un rapport, il reste des efforts à faire pour éradiquer le tabagisme.

Posté par Jérémy Haley
|Date :lundi, 13 mars 2017
| (1) Commentaire

MALAISIE : Selon un rapport, il reste des efforts à faire pour éradiquer le tabagisme.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle les pays à accélérer les efforts de lutte ant ...

Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle les pays à accélérer les efforts de lutte antitabac, la Malaisie présente une enquête sur le tabagisme et le vapotage chez les adolescents d ...

lundi, 13 mars 2017
|ParJérémy Haley

| (1) Commentaire

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