Dans l’État d'Arizona aux États-Unis, le projet de loi SB1517 introduit par Juan Mendez pourrait bien tue ...
Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.
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ÉTATS-UNIS : Vers une taxe à 95% sur la e-cigarette en Arizona ?
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ROYAUME-UNI : La réglementation sur la publicité concernant la e-cigarette dévoilée.
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AUSTRALIE : L’administration refuse d’autoriser la nicotine pour les cigarettes électroniques
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PAYS DE GALLES : La santé publique Galloise donne ses recommandations pour la e-cigarette.
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ISRAËL : Nouvelles lois sur le tabagisme et augmentation des taxes sur la e-cigarette
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CANADA : Un premier rapport des infractions à la loi de luttre contre le tabagisme.
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RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : Une loi anti-tabac votée qui concerne aussi l’e-cigarette
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BELGIQUE : La législation force les boutiques de e-cigarette à jeter..
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BELGIQUE : La réglementation de la e-cigarette se jouera devant les tribunaux belges.
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ÉTATS-UNIS : La FDA donne enfin des précisions aux boutiques sur la réglementation de la e-cigarette.
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ÉTATS-UNIS : Le service des parcs nationaux souhaite limiter l’utilisation des e-cigarettes.
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ÉTATS-UNIS : L’interdiction de la e-cigarette est confirmée dans les lieux publics à New-York.
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