DROIT : Toute l'actualité juridique sur la cigarette électronique

Droit

Répression des ventes illégales de tabac et de vapes en Australie-Méridionale

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La France obtient le feu vert de l’UE pour interdire les puffs : Une avancée vers une protection renforcée des jeunes

La France obtient le feu vert de l’UE pour interdire les puffs : Une avancée vers une protection renforcée des jeunes

L’avenir des arômes de vape en péril : débats cruciaux au Conseil européen

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Reynolds American défie l’interdiction de la FDA sur les e-cigarettes mentholées

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DROIT : L’Organisation Mondiale de la Santé veut toujours se payer le scalp de la vape !

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IRLANDE : La population en majorité « pour » une interdiction progressive du tabac !

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Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.

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REGLEMENTATION : Le flou règne toujours après la réunion avec le DGS.

Posté par Spoke
|Date :lundi, 16 mai 2016
| 0 commentaire

REGLEMENTATION : Le flou règne toujours après la réunion avec le DGS.

Suite au 1er sommet de la vape qui avait lieu le 9 Mai 2016 à Paris, un groupe de travail a vu le jour en ...

Suite au 1er sommet de la vape qui avait lieu le 9 Mai 2016 à Paris, un groupe de travail a vu le jour entre les professionnels de la vape et la direction générale de la Santé. Une première réunion s' ...

lundi, 16 mai 2016
|ParSpoke

| 0 commentaire

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ETATS-UNIS : La e-cigarette désormais réglementée par la FDA.

Posté par Scoubi56
|Date :jeudi, 05 mai 2016
| 0 commentaire

ETATS-UNIS : La e-cigarette désormais réglementée par la FDA.

Il y'a un mois, nous vous annoncions la "probable" heure du jugement dernier pour la e-cigarette aux Etat ...

Il y'a un mois, nous vous annoncions la "probable" heure du jugement dernier pour la e-cigarette aux Etats-Unis dans un de nos articles. Et bien il n'aura pas fallu beaucoup de temps pour que le coupe ...

jeudi, 05 mai 2016
|ParScoubi56

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EUROPE : La justice valide la directive tabac…

Posté par Jérémy Haley
|Date :jeudi, 05 mai 2016
| 0 commentaire

EUROPE : La justice valide la directive tabac…

La Cour de justice de l'Union européenne a validé la nouvelle directive de 2014 qui prévoit notamment la ...

La Cour de justice de l'Union européenne a validé la nouvelle directive de 2014 qui prévoit notamment la généralisation du paquet neutre à compter de mai 2020 ainsi que la réglementation de la cigaret ...

jeudi, 05 mai 2016
|ParJérémy Haley

| 0 commentaire

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CSA : La publicité audiovisuelle interdite au 20 mai pour la e-cigarette.

Posté par Scoubi56
|Date :mardi, 03 mai 2016
| 0 commentaire

CSA : La publicité audiovisuelle interdite au 20 mai pour la e-cigarette.

Cela ne sera pas vraiment une surprise mais la publicité audiovisuelle pour la e-cigarette sera interdite ...

Cela ne sera pas vraiment une surprise mais la publicité audiovisuelle pour la e-cigarette sera interdite à partir du 20 Mai 2016. Cette interdiction fait suite au vote de la loi de modernisation de n ...

mardi, 03 mai 2016
|ParScoubi56

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ETATS-UNIS : L’interdiction des e-cigarettes dans les avions est contestée.

Posté par maximumthedrek
|Date :dimanche, 01 mai 2016
| 0 commentaire

ETATS-UNIS : L’interdiction des e-cigarettes dans les avions est contestée.

Nous avions déjà évoqué le sujet du transport de e-cigarette dans les avions aux États-Unis dans de précé ...

Nous avions déjà évoqué le sujet du transport de e-cigarette dans les avions aux États-Unis dans de précédents articles. Et bien sachez que le règlement du département des transports qui interdit l'ut ...

dimanche, 01 mai 2016
|Parmaximumthedrek

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JERSEY : La vente de e-cigarette bientôt interdite aux moins de 18 ans.

Posté par Spoke
|Date :mardi, 26 avril 2016
| 0 commentaire

JERSEY : La vente de e-cigarette bientôt interdite aux moins de 18 ans.

L'île de Jersey qui est attachée au Royaume-uni a pris la décision d'interdire très prochainement la e-ci ...

L'île de Jersey qui est attachée au Royaume-uni a pris la décision d'interdire très prochainement la e-cigarette aux moins de 18 ans après que les États membres de Jersey aient voté massivement en fav ...

mardi, 26 avril 2016
|ParSpoke

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ETATS-UNIS : Pas d’interdiction totale des e-cigarettes dans les avions !

Posté par maximumthedrek
|Date :mercredi, 20 avril 2016
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ETATS-UNIS : Pas d’interdiction totale des e-cigarettes dans les avions !

En début de mois, nous vous annoncions à travers un de nos articles qu' un amendement pourrait élargir l’ ...

En début de mois, nous vous annoncions à travers un de nos articles qu' un amendement pourrait élargir l’interdiction des e-cigarettes et des autres produits de la vape sur tous les vols. Hier, la Vap ...

mercredi, 20 avril 2016
|Parmaximumthedrek

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ETATS-UNIS : Un amendement pour assouplir la réglementation de la e-cigarette.

Posté par Jérémy Haley
|Date :mardi, 19 avril 2016
| 0 commentaire

ETATS-UNIS : Un amendement pour assouplir la réglementation de la e-cigarette.

Aux États-Unis, la Chambre des représentants a approuvé ce mardi un amendement à un projet de loi de fina ...

Aux États-Unis, la Chambre des représentants a approuvé ce mardi un amendement à un projet de loi de financement agricole. Celui ci pourrait bien simplifier l'obtention des autorisations réglementaire ...

mardi, 19 avril 2016
|ParJérémy Haley

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CANADA : L’Association canadienne du vapotage en Cour supérieure.

Posté par Syssy Kat
|Date :mardi, 12 avril 2016
| 0 commentaire

CANADA : L’Association canadienne du vapotage en Cour supérieure.

L'Association canadienne du vapotage (CVA) a déposé lundi en Cour supérieure un recours pour contester la ...

L'Association canadienne du vapotage (CVA) a déposé lundi en Cour supérieure un recours pour contester la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Ce recours s'ajoute à celui déposé par l'Associat ...

mardi, 12 avril 2016
|ParSyssy Kat

| 0 commentaire

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BELGIQUE : La suspension de l’arrêté royal relatif à la e-cigarette est ordonnée.

Posté par Scoubi56
|Date :lundi, 11 avril 2016
| (3) Commentaires

BELGIQUE : La suspension de l’arrêté royal relatif à la e-cigarette est ordonnée.

- MISE A JOUR (12h56) : La suspension de l'arrêté royal fait suite à une action menée par la FBPV (Fédéra ...

- MISE A JOUR (12h56) : La suspension de l'arrêté royal fait suite à une action menée par la FBPV (Fédération Belge des Professionnels de la Vape) (voir le communiqué complet) Le 3 Mars 2016 en Belgiq ...

lundi, 11 avril 2016
|ParScoubi56

| (3) Commentaires

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ETATS-UNIS : Vers une interdiction totale des e-cigarettes dans les avions

Posté par Jérémy Haley
|Date :samedi, 09 avril 2016
| (1) Commentaire

ETATS-UNIS : Vers une interdiction totale des e-cigarettes dans les avions

Alors qu'actuellement les e-cigarettes sont interdites dans les bagages en soute des avions, le Sénat Ame ...

Alors qu'actuellement les e-cigarettes sont interdites dans les bagages en soute des avions, le Sénat Americain doit débattre la semaine prochaine de la réautorisation de la FAA (Federal Aviation Admi ...

samedi, 09 avril 2016
|ParJérémy Haley

| (1) Commentaire

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ROYAUME-UNI : La directive tabac sera également transposée au 20 Mai.

Posté par Syssy Kat
|Date :mercredi, 06 avril 2016
| 0 commentaire

ROYAUME-UNI : La directive tabac sera également transposée au 20 Mai.

MISE A JOUR (24/04/2016) : Ajout du texte complet concernant la transposition de la directive tabac au Ro ...

MISE A JOUR (24/04/2016) : Ajout du texte complet concernant la transposition de la directive tabac au Royaume-Uni. (Voir ici) Si depuis quelques mois on avait tendance à considérer le Royaume-Uni com ...

mercredi, 06 avril 2016
|ParSyssy Kat

| 0 commentaire

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