Radio-Canada a appris que le gouvernement du Québec veut assujettir la cigarette électronique à la Loi su ...
Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.
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QUEBEC : La e-cig assujettie à une Loi sur le tabac renforcée
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NEWS : L’assemblée nationale adopte le projet loi santé !
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AMENDEMENT AS1404 : Reste t’il un peu d’espoir ?
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NEWS : La France veut interdire la e-cig au travail !
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CANADA : La e-cig encore autorisée dans certains autobus !
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NEWS : Fabriquant, contrefaçon et réglementation..
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KANAVAPE : Le co-fondateur en garde a vue !
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NEWS : VENTE DE E-CIG A UN MINEUR AUTORISE ?
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USA : La e-cig interdite dans les bagages en soute ?
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CANADA : UNE TENTATIVE D’HOMOLOGATION POUR LA E-CIG
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CANADA : Interdit de vapoter à Montréal-Nord !
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DROIT : « Vapoter » n’est pas fumer pour la cour de cassation !
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