Bien que les cigarettes électroniques fassent l’objet de nombreuses controverses et régulations à travers le monde, la Chine a pour sa part franchi une étape importante en vue de permettre une vente réglementée grâce à la publication d’un projet de norme nationale (GB).
UNE PREMIÈRE NORME AVEC UNE PUBLICATION POUR LA FIN D’ANNÉE ?
« Les cigarettes électroniques vont bientôt devenir beaucoup plus largement disponibles au sein du plus grand marché du tabac au monde : En République populaire de Chine. Avec plus de 300 millions de fumeurs, la Chine compte la plus grande population de fumeurs du monde ce qui entraîne directement environ 1 million de décès par an. »
Alors que le marché mondial de la cigarette électronique a connu une croissance rapide au cours de la dernière décennie, les produits à risque réduit n’ont commencé à gagner du terrain que récemment, même si l’e-cigarette moderne a été inventée en Chine (par Hon Lik) et que la grande majorité de ces produits sont fabriqués à Shenzhen.
Mais les temps changent ! Et alors que les États-Unis s’opposent à l’industrie de la cigarette électronique et exigent des réglementations drastiques avant commercialisation, la Chine a franchi une étape importante en vue de permettre une vente réglementée des cigarettes électroniques en publiant un projet de norme nationale (GB). Cette norme a été notifiée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 1er mai 2019.
Comme son nom l’indique, la norme s’applique aux cigarettes électroniques en faisant référence à « un système constitué d’un dispositif de vaporisation et d’un e-liquide produisant un aérosol inhalable« . Les autres nouveaux produits du tabac ne répondant pas à cette définition ne sont pas visés par cette norme.
La nouvelle norme comprendra sept chapitres :
- La portée
- Normes de référence
- Termes et définitions
- Conditions techniques
- Méthodes d’essai
- Emballage, étiquetage et manuel d’instruction
- Stockage et transport
La norme contient également seize annexes, y compris celles sur les méthodes de détermination de diverses substances dans le liquide, des échantillons d’étiquettes de cigarettes et de liquide, etc. En particulier, l’annexe B fournit une liste positive de 119 additifs dont l’utilisation est autorisé dans les e-liquides. L’utilisation d’additifs non énumérés fera l’objet d’une évaluation préalable de sécurité, tenant compte de la sécurité alimentaire, de la sécurité par inhalation, de la stabilité, de la dépendance, etc. d’une substance. Il est attendu à ce que des réglementations distinctes fournissent plus de détails sur l’évaluation de la sécurité des substances non énumérées. Il est également explicitement interdit à certains additifs d’être utilisés dans des e-liquides, tels que les substances utilisées à des fins de coloration, des substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction et toxiques pour la respiration, du 2,3-butanedione, etc…
Parmi les autres exigences techniques notables du projet de norme, il est possible de citer :
Pour le dispositif e-cigarette :
§ Performances mécaniques et physiques, telles que l’étanchéité, la température maximale de surface, etc.
§ performances électriques, telles que la puissance d’entrée / de sortie, les batteries, etc…
§ performance chimique ; Par exemple, les matériaux utilisés pour les composants en contact avec la bouche ou l’e-liquide doivent être conformes aux normes chinoises en matière d’emballage alimentaire, telles que GB 4806.7 sur les articles en matières plastiques, GB 9685 sur les additifs pour emballages alimentaires, etc.
Pour le e-liquide :
§ Pureté et limites de concentration pour la nicotine ;
§ Exigences relatives aux liquides de base, notamment la glycérine, le propylène glycol et l’eau;
§ limites pour les impuretés et les contaminants; et
§ Exigences relatives aux matériaux en contact avec le liquide électronique; ils doivent être conformes aux normes correspondantes en matière d’emballage alimentaire.
Pour les émissions :
§ Stabilité des émissions d’aérosols et de nicotine; et
§ Limites pour les composés carbonylés et les métaux lourds.
La nouvelle norme chinoise sur les cigarettes électroniques sera publiée par l’Administration d’État pour la régulation du marché (SAMR) et l’Administration de normalisation de Chine (SAC), mais l’agence chargée de l’élaboration et du maintien de la norme est l’Administration nationale du monopole du tabac.
On ne sait pas quand cette norme sera finalisée et publiée ; Les autorités chinoises pourraient publier la norme plus tard cette année. Néanmoins, la nouvelle norme aura un impact significatif sur le paysage réglementaire de la fabrication, de la vente et de l’importation de produits de cigarette électronique en Chine. L’industrie doit être consciente de son évolution et s’assurer que les produits du vapotage fabriqués ou importés en Chine sont entièrement conformes aux exigences détaillées de la nouvelle norme.
