L’association « Sovape » a diffusé aujourd’hui un communiqué faisant suite au recours devant le conseil d’État que nous avions déjà évoqué dans un précédent article.
COMMUNIQUÉ SOVAPE – MERCREDI 26 OCTOBRE 2016
Benoit Vallet, directeur général de la santé, propose aux associations qui ont déposé des recours devant le Conseil d’État de travailler en collaboration avec ses services pour éclaircir et établir ensemble les modalités d’application des « interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte sur le vapotage ».
Alors que ses services sont accaparés par les attaques de l’industrie du tabac et à l’approche de l’audience au Conseil d’État pour le référé suspension, prévue initialement le 3 novembre 2016, le directeur général de la santé a souhaité rencontrer en urgence les associations afin de trouver une porte de sortie qui puisse éviter un contentieux dommageable à une collaboration nécessaire pour « inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique »…
Liberté d’expression et droit à l’information. Les associations ont été inflexibles sur les pré-requis d’une collaboration avec la direction générale de la santé. Garanties écrites avec engagement sur une feuille de route très rapide. Les associations ont également été très exigeantes pour envisager le retrait de leur recours afin d’ouvrir une nouvelle ère basée sur la confiance au lieu de la défiance. Cette posture de « partenaires » à la fois fermes et volontaires, préférant le dialogue, a permis aux associations de réduction des risques d’obtenir des résultats très concrets ces dernières années.
« Notre objectif est bien de pouvoir inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique, et ce à partir de l’état des connaissances scientifiques. C’est dans cet esprit que le Ministère a proposé un groupe de travail sur les produits du vapotage. La direction générale de la santé est pleinement investie dans la réduction des risques (RDR) en matière d’addictions. Ce concept, né en faveur des usagers de drogues, doit nous permettre de repenser notre action et notre communication à l’égard de la lutte contre le tabac. » – Benoit Vallet – Mail adressé aux associations suite à une réunion le 18 octobre.
Concrètement, les associations vont participer à l’actualisation de la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage. Échanges et réunions de travail sont programmées pour que cette circulaire puisse être publiée d’ici janvier 2017. L’objectif est d’apporter des exemples concrets de difficultés rencontrées : manifestations publiques, communication sur les réseaux sociaux, conseils des praticiens vers les patients… « Cette circulaire devrait à la fois participer à modifier l’image des produits du vapotage en envoyant un signal fort, et assouplir l’interprétation répandue du régime juridique actuel » – Benoit Vallet – Mail. Les associations seront très vigilantes, et si ça ne suffit pas, d’autres solutions ont été proposées comme la réalisation d’un amendement porté par une loi adéquate et disponible dans le calendrier législatif.
Compte-tenu de ces engagements, les associations ont décidé de retirer leurs recours devant le Conseil d’État.
Au regard de la gravité de la situation, cette décision a été très difficile à prendre. Les associations ont néanmoins décidé de faire preuve de bonne volonté et se trouver ainsi en position d’exiger dans le cadre d’un travail commun des mesures plus adéquates et respectueuses des libertés fondamentales. Par ses engagements, se souhaitant « à l’écoute de la société civile », et par la confiance apportée par les associations, la responsabilité de la direction générale de la santé est plus forte que jamais et par extension celle du ministère.
Pour mener les travaux, les associations vont lancer dans les jours qui viennent une consultation publique pour recueillir les avis des usagers (vapoteurs), professionnels de santé et toutes personnes qui s’estiment légitimes sur les questions de la propagande et de la publicité pour le vapotage. Elles prendront également conseil auprès de leurs avocats.
Jacques LE HOUEZEC/Président de SOVAPE
Jean-Pierre COUTERON/Président de FÉDÉRATION ADDICTION
William LOWENSTEIN/Président de SOS ADDICTIONS
Pierre ROUZAUD/Président de Tabac & Liberté
Source : Sovape – Communiqué en Pdf
