On les avaient rencontrés l’année dernière au E-cig Show a Paris, Nova nous avait affirmé détenir les droits exclusifs sur les noms suite a un enregistrement auprès de l’INPI. Un nom identique, une recette copiée… Nous avons maintenant la preuve qu’un enregistrement a L’INPI n’est pas prioritaire si une société peut prouver l’utilisation de ces noms précédemment.
Nicopure Labs, la société mère de Halo Cigs, fabricant d’e-liquide et fournisseur de cigarette électronique, a gagné un procès de contrefaçon de marque intenté contre le fabricant d’e-liquide français « Nova » (V.F.P France).
Le tribunal français de Paris (Tribunal de grande Instance) a trouvé que V.F.P. (Nova) a porté atteinte à 12 marques de commerce de Nicopure (produits d’e-liquide populaires Prime, Turkish Tobacco, Captain Jack, Kringle’s Curse, Tribeca, Midnight Apple, Torque, Tiki Juice, Malibu, Longhorn, Freedom Juice et SubZero), après qu’il fut découvert que V.F.P. avait frauduleusement enregistré auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) des noms de marque pour des produits que Nicopure vend en France depuis 2010, y compris les produits vendus sous les marques susmentionnées.
La décision du tribunal français se résume comme suit :
- V.F.P. doit transférer la propriété de ces 12 marques françaises à Nicopure Labs, LLC.
- Le tribunal a statué que V.F.P. a commis une contrefaçon de marque en commercialisant en France des produits sous ces noms.
- V.F.P. doit verser à Nicopure Labs 40 000 euros en dommages et intérêts et 6 000 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile (qui exige au côté perdant de payer une partie des frais de justice de l’autre partie).
Cette décision peut être portée en appel par V.F.P. Dans l’immédiat, Jeffrey Stamler, copropriétaire de Nicopure Labs a déclaré : « Nous sommes très heureux de la décision du tribunal non seulement pour notre société, mais aussi pour nos revendeurs et clients fidèles. »
Maintenant a voir si V.F.P fera appel de la décision au risque de voir cette sanction alourdie. En tout les cas, cette décision risque de faire couler de l’encre et fait déja date dans la lutte contre la contrefaçon dans le monde de la e-cigarette.
Source : prnewswire.fr
