Nous savions que ça devrait arriver. En ce mois d’Août, les décrets concernant la e-cigarette et les produits du tabac s’enchainent et nous découvrons tout les jours un peu plus les conséquences de la transposition de la directive Européenne sur le tabac. Aujourd’hui, c’est un arrêté concernant l’affichage des produits du vapotage et l’interdiction de vente aux mineurs qui attire notre attention.
UN AFFICHAGE OBLIGATOIRE POUR LES BOUTIQUES ET SITE EN LIGNE !
Article 15 : I. – L’affiche visée à l’article D. 3513-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté en grand ou en petit format. Le vendeur choisit entre les deux modèles annexés en fonction des produits qu’il vend (produit du vapotage ou tabac et produit du vapotage). Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
II. – Le bandeau d’information prévu par l’article D. 3513-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté et respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté. Le message d’information avertissant que la vente des produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans est affiché sur les sites de vente en ligne de ces produits. Le message d’information qu’il contient ne peut être modifié. Le message d’information est fixe et visible sans altération de son contenu.
Source : legifrance.gouv.fr
Crédit photo : thierryvallatavocat.com
