Le site « ecigintelligence.com » a eu la bonne idée de publier un état de l’avancement de la transposition de la directive tabac en Europe, c’est donc l’occasion de faire un état des lieux (souvent mis à jour) de la situation des 28 pays Européens concernés.
TPD : UN TRAITEMENT TRÈS INÉGAL SELON LES 28 PAYS CONCERNÉS
Sur ce document représentant l’état des différentes transpositions de la TPD en Europe, on remarque clairement qu’il reste du travail à effectuer pour que celle ci soit totalement appliquée. Beaucoup de pays tels que la Bulgarie, la Croatie, la Grèce ou encore le Luxembourg n’ont encore rien fait en la matière. A côté de cela, des éléments d’identifications permettent de tout de suite savoir à quoi devront faire face chacun des 28 pays concernés :
– Advertising (Publicité)
– Cross-border sales (Ventes Transfrontalières)
– Grandfathering clause ( Clause d’antériorité )
– Tax (Taxes)
– Public place usage (Utilisation dans les lieux publics)
De plus, un code couleur clair offre selon les pays la possibilité de voir si la transposition de la directive tabac est entièrement transposée (Bleu), partiellement transposée (Orange) ou pas encore transposée (Vert). On remarquera qu’à l’heure actuelle seuls 12 des 28 pays concernés ont totalement transposé la TPD.
Pays ayant totalement transposé la TPD : Finlande, Danemark, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni
Pays ayant partiellement transposé la TPD : République Tchéque, Allemagne, Irlande.
Pays n’ayant pas encore transposé la TPD : Autriche, Belgique, Croatie, Chypre, Estonie, France, Gréce, Luxembourg, Roumanie, Malte, Slovénie, Suède.
Pour finir, on retrouvera les 28 pays triés selon les restrictions auxquelles ils doivent faire face :
– Restriction de publicité : Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, Slovaqioe, Espagne, Royaume-Uni.
– Autorisation des ventes transfrontalières : Danemark, Allemagne, Ireland, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Royaume-Uni.
– Clause d’antériorité (permet de continuer à vendre des produits non compris dans la TPD pendant une période de transition) : Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni.
– Restriction d’utilisation dans les espaces publics (hors-TPD) : Autriche, République Tchéque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni
– Mise en place de Taxe sur la e-cigarette (hors-TPD) : Italie, Portugal, Roumanie
Source : ecigintelligence.com
