Véritable secteur en développement, le cannabidiol fait de plus en plus parler de lui en France. Il y’a quelques jours , le Conseil d’État a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement qui visait à interdire le commerce de fleurs de CBD en France, presque un an jour pour jour après sa publication par le gouvernement français. L’arrêté avait déjà été suspendu début 2022 après que plusieurs acteurs de la filière du chanvre se soit mobilisés.
UNE INTERDICTION DISPROPORTIONNEE !
Jeudi 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement qui visait à interdire le commerce de fleurs de cannabidiol (CBD) en France.
Le Conseil d’État a jugé que l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut des fleurs et feuilles de chanvre était « disproportionnée » et que leur vente ne « crée pas de risque pour la santé publique » qui pourrait justifier cette interdiction.
« En l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie. »
Le Conseil d’Etat oblige donc le gouvernement à autoriser la vente libre du chanvre ainsi que sa culture par tous. L’arrêté pris en 2021 restreignait ainsi la culture du chanvre aux seuls agriculteurs.
En tranchant définitivement en faveur de la libre vente et culture du chanvre, le Conseil d’Etat enterre une guerre au CBD entamée en 2014 contre Kanavape, « la première cigarette électronique au chanvre 100% légale » selon ses fondateurs.
