Depuis maintenant des mois, on voit arriver sur le marché de la vape des fabricants de e-liquide n’hésitant plus à utiliser le nom de marques ou de produits renommés de l’industrie agroalimentaire de façon détourné (Nutella, Chupa Chups, Tic-tac, Arlequin…). Évidemment, cela ne pouvais pas durer éternellement et les géants de la confiserie n’apprécient que peu l’utilisation de leurs marques sans autorisation.
APRÈS LUTTI ET FERRERO, CHUPA CHUPS LANCE UNE ACTION EN JUSTICE
Après Ferrero, c’est Perfetti Van Melle (Chupa Chups) qui se lance dans une action en justice contre un fabriquant de e-liquide (Choops Liquids) ayant plagié le graphisme ainsi que l’étiquette de la célèbre marque de sucette.
« Nous avons lancé une action en justice pour protéger notre marque Chupa Chups contre toute utilisation non autorisée et inappropriée. ».
Comme souvent dans cette situation, les fabricants italiens de Perfetti Van Melle qui produisent et commercialisent les célèbres sucettes « Chupa Chups » n’ont pas tergiversé. Juste le temps de communiquer le démarrage d’une procédure judiciaire contre le fabricant et distributeur de « Choops Liquids » et tout les revendeurs du fameux e-liquide ont reçu un message les prévenants du plagiat d’une marque protégée.
Cette décision de Perfetti Van Melle n’est pas la première concernant l’industrie de la vape, il y’a peu, Ferrero avait déjà engagé une procédure pour protéger ses produits Nutella et Tic Tac.
En dépit de la procédure judiciaire, le « vice » de certains fabricants de e-liquides ne semble pas s’arrêter puisque des dizaines de e-liquides sur le marché imitent des produits bien connus de l’industrie alimentaire. Mais ces affaires créent un précédent qui pourrait bien se retourner contre une bonne partie des médias de l’industrie de la vape. Pour éviter toute responsabilité, les vendeurs et distributeurs doivent décider de ne plus vendre ou distribuer ces produits qui plagient de manière flagrante des marques protégées.
LE DROIT FRANÇAIS PUNI LA CONTREFAÇON ET LE PLAGIAT
Et ce nouveau marché qui détourne les marques protégées de façon flagrante n’est pas sans conséquence. Dans le droit français, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne :
– de détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante
– d’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; de reproduire, d’imiter, d’utiliser, d’apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci
Source : Sigmagazine
