DROIT : Interdiction des puffs, vers un contournement de la loi ?

DROIT : Interdiction des puffs, vers un contournement de la loi ?

Il y’a quelques jours, l’Assemblée nationale a voté massivement pour l’interdiction de la « puff » (cigarette électronique jetable). Le texte va maintenant être examiné par le Sénat. Une nouvelle qui ravie le Comité national contre le tabac (CNCT) mais qui fait déjà grincer des dents dans le monde de la vape.


UNE INTERDICTION DE LA PUFF ET DES FAILLES…


Est ce bientôt la fin des puffs et autres e-cigarettes jetables sur le marché français ? Lundi dernier, les députés ont voté massivement pour l’interdiction de cette cigarette électronique jetable très prisée des jeunes. Le texte, porté par l’écologiste Francesca Pasquini et le macroniste Michel Lauzzana, a fait l’unanimité dans les rangs de l’Assemblée nationale.

« La présente proposition de loi vise à l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage dès lors que ces derniers sont à usage unique. En ciblant spécifiquement les dispositifs de vapotage à usage unique, cette proposition de loi entend interdire cigarettes électroniques dites jetables qui sont une aberration tant du point de vue de la santé publique que de celui de l’empreinte environnementale de ces dispositifs », détaille la proposition de loi. Prochaine étape : le Sénat afin de valider définitivement l’interdiction. Les mois de la puff sont maintenant comptés et sa disparition pourrait être actée d’ici l’été.

Pour justifier cette décision, le texte rappelle que « dans la mesure où les produits du vapotage […] restent autorisés, la vente de dispositifs électroniques de vapotage à usage unique n’apparaît pas nécessaire à la politique de lutte contre le tabagisme. Du reste, ces dispositifs peuvent même avoir un effet délétère sur la politique de lutte contre le tabagisme ». Cette cigarette électronique jetable est également dans le viseur d’autres pays européens puisque l’Allemagne réclame aussi son interdiction.

Difficile pourtant de crier « victoire » trop vite pour les détracteurs de la vape. En effet dans un communiqué diffusé ce 5 décembre 2023, le Comité national contre le tabac (CNCT), s’il se réjouit de ce vote, « attire toutefois l’attention sur les risques de contournement de cette interdiction par les fabricants. En effet, ces derniers ont d’ores et déjà anticipé cette proposition de loi en commercialisant de nouvelles générations de cigarettes électroniques jetables, que le texte de loi n’intègre pas dans sa version actuelle ». Passent notamment à la trappe des nouvelles cigarettes électroniques jetables rechargeables un nombre limité de fois, ou encore des cigarettes électroniques jetables à cartouche. Le CNCT a ainsi proposé un amendement au Sénat pour que tous ces dispositifs jetables soient inclus à la proposition de loi.

Nous sommes donc loin d’avoir fini d’entendre parler du phénomène « puff », en espérant évidemment que tout cela ne se termine pas avec une interdiction totale et définitive du vapotage en France. 

 

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.