Voici malheureusement une annonce que l’on attendait. L’interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s’applique dorénavant aux produits du vapotage. A partir d’aujourd’hui, la plupart des plateformes traitant de la e-cigarette sont considérées comme hors la loi.
A QUI S’APPLIQUE CES INTERDICTIONS ?
Ces interdictions de publicité et de propagande, directe ou indirecte s’applique pour :
– les cigarettes,
– le tabac à rouler, à pipe ou à pipe à eau (narguilé),
– les cigares et cigarillos,
– le tabac à mâcher, à priser ou à usage oral,
– les dispositifs électroniques de vapotage (e-cigarette ou cigarette électronique), y compris les cartouches, réservoirs et flacons de recharge.
Cette interdiction de publicité ne s’applique pas aux :
– Enseignes des débits de tabac (enseigne commerciale apposée obligatoirement en façade de chaque débit, ne pouvant mentionner que le mot « Tabac », complété éventuellement du nom de l’établissement et de la représentation de la carotte)
– Affichettes (dimensions maximales : 60 x 80 cm) disposées à l’intérieur de l’établissement de vente, non visibles de l’extérieur,
– Publications et services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu’aux professionnels, dont la liste est fixée par arrêté.
La publicité ou propagande indirecte consiste à faire la promotion d’un organisme, d’un service, d’une activité ou d’un produit, qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème 
publicitaire ou de tout autre signe distinctif, rappelle un produit du tabac.
De plus, toute opération de parrainage, de sponsoring ou de mécénat est interdite, lorsqu’elle est effectuée par les fabricants et distributeurs de produits du tabac ou du vapotage, ou lorsqu’elle constitue une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou du vapotage.
Cependant, la retransmission de compétitions de sport mécanique (courses ou rallyes automobiles ou deux-roues), qui se déroulent dans un pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision.
Le non-respect de ces interdictions est passible d’une amende de 100 000 € ou de 200 000 € en cas de récidive.
Source : service-public.fr
