Suite à un message nous indiquant la modification du règlement sur les utilisations autorisées de PayPal pour Juillet 2015, nous avons remarqué que certaines choses allaient changer en ce qui concerne la cigarette électronique.
CE QUE NOUS DIT PAYPAL SUR CE NOUVEAU REGLEMENT
Nous vous encourageons à lire soigneusement les présentes mises à jour du règlement pour vous familiariser avec les modifications apportées au Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal.
- Produits du tabac, cigarettes électroniques, médicaments sur ordonnance et dispositifs médicaux dont la vente est réglementée
Le Règlement sur les utilisations autorisées interdit actuellement l’utilisation de PayPal pour des activités qui violent les lois en vigueur et la réglementation industrielle relative à la vente de produits du tabac ou de médicaments sur ordonnance et de dispositifs médicaux dont la vente est réglementée. Nous remplaçons ladite interdiction par la formulation du nouveau règlement concernant ces types d’articles, ainsi que les cigarettes électroniques. Dans la nouvelle formulation, l’utilisation de PayPal pour les transactions impliquant des cigarettes sera interdite. En outre, les marchands seront autorisés à utiliser PayPal pour la vente des produits du tabac hors cigarettes, des cigarettes électroniques et des médicaments sur ordonnance et dispositifs médicaux dont la vente est réglementée uniquement avec l’autorisation préalable de PayPal.
Les modifications sont les suivantes :
- L’article 5 des Activities interdites, qui contient les dispositions actuelles relatives aux produits du tabac, médicaments sur ordonnance et dispositifs médicaux dont la vente est réglementée, sera supprimé.
- Un nouvel article 2(c) des Activities interdites se présentera comme suit :
- « Le service PayPal ne doit pas être utilisé pour des activités : … 2. associées aux transactions impliquant … (c) des cigarettes …«
- Les parties concernées du tableau des Activities nécessitant une autorisation seront modifiées comme suit :
- « PayPal demande une autorisation préalable pour accepter les paiements concernant certains services, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
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Service nécessitant une pré-autorisation |
Coordonnées |
| … la vente … de produits du tabac hors cigarettes, cigarettes électroniques, médicaments sur ordonnance ou dispositifs médicaux dont la vente est réglementée. | Veuillez envoyer les coordonnées, l’URL du site commercial et une brève description de l’activité commerciale à aup@paypal.com |
EN CLAIR QU’EST CE QUE CHANGE CE RÈGLEMENT POUR LES BOUTIQUES ET LES VAPOTEURS ?
En ce qui concerne les boutiques de e-cigarette, il vous faudra l’autorisation préalable de Paypal en envoyant vos coordonnées afin de pouvoir continuer à vendre en utilisant ce système de paiement. Pour les vapoteurs, pas de spécifications particulières concernant l’utilisation de Paypal afin d’acheter des produits de l’industrie de la cigarette électronique. Malgré cela, étant donné que la société « Paypal » oblige les boutiques et industries de la e-cigarette à demander une pré-autorisation, elle se réserve le droit de refuser le service si elle le souhaite. En clair, il y a des chances pour que l’on voit disparaitre le service « Paypal » sur certaines boutiques françaises et étrangères, en clair c’est une certaine façon de contrôler le marché et de faire la pluie et le beau temps dans le secteur de la e-cigarette.
Source : Paypal.fr
