Suite au décret annonçant le coût des notifications pour les produits de la vape, le choc à été rude mais nous avions bon espoir que celui ci subisse une baisse. C’est chose faite avec le décret paru ce matin au Journal Officiel qui modifie certains points dont le coût des notifications presque réduit de moitié.
UNE NOTIFICATION QUI PASSE DE 550 EUROS A 295 EUROS
Le Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage apporte donc un peu de souplesse au marché de la vape même si on aurait pu attendre une baisse bien plus importante. Si la cotisation de 120 euros pour le stockage, le traitement et l’analyse des notifications mentionnées par produit et par année n’a pas été modifié, la notification initiale de 550 Euros pour déclarer un nouveau produit ou faire une modification à été quasiment réduite de moitié passant maintenant à 295 Euros.
– Pour une meilleure compréhension, un fabricant qui décide de sortir une nouvelle gamme de 5 e-liquides avec 3 taux de nicotine différents devra régler l’équivalent de 15 fois ce montant de 295 euros en plus de ses charges habituelles. Cela revient à dire que le fabricant devra sortir en tout 4425 euros avant d’avoir fait la moindre vente.
Ce montant versé par les fabricants devra être réglé avant le au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle de la déclaration. (Article 1 du décret).
L’article 7 du décret du 22 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
Il faut comprendre que les fabricants ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour notifier leurs produits qui seront commercialisés à compter du 1er janvier 2017, jusqu’au 28 février 2017 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er mars 2017 et jusqu’au 19 mai 2017 pour les produits dont la mise sur le marché est prévue pour le 20 mai 2017.
Source : Legifrance
