Depuis quelques temps, une véritable bataille juridique pour les brevets concernant la e-cigarette à lieu. Elle concerne d’un coté Joyetech Gmbh et quelques autres entreprises de e-cigarette et de l’autre Fontem Ventures, une filiale d’Imperial Tobacco.
L’INDUSTRIE DE LA E-CIGARETTE MET BIG TOBACCO AU TAPIS !
Et la bonne nouvelle est arrivée le 8 Septembre dernier à l’Office européen des brevets (OEB) situé à Munich en Allemagne, Joyetech Gmbh et plusieurs autres entreprises de e-cigarette ont remporté la bataille avec la révocation du brevet contre le brevet EP 2022349 détenu par Fontem Ventures.
Datant de 2013, Fontem Ventures, filiale d’Imperial Tobacco, quatrième plus grande société de cigarettes dans le monde Imperial Tobacco avait acheté le brevet original de la e-cigarette appartenant à Hon Lik. Et c’est la dessus qu’Imperial Tobacco a fondé ses actions pour contrefaçon de droits d’auteur.
UN VICTOIRE IMPORTANTE POUR LA VAPE !
Le résultat de cette affaire a une influence significative sur le développement du secteur de la e-cigarette à travers le monde. Si Fontem Ventures avait remporté cette bataille, il aurait été en mesure de facturer chaque e-cigarette pour les frais de brevet. Que l’industrie du tabac contrôle également l’industrie de la e-cigarette serait dévastateur pour le marché et pour les vapoteurs, heureusement cette bataille c’est Joyetech qui l’a remporté !
Lien : Brevet EP 2022349 A1
Brevet EP 2022349 B1
