Ce sont des projets de loi qui s’enchainent et se ressemblent aux États-Unis. Jeudi dernier, l’État d’Hawaï a présenté à l’unanimité un projet de loi interdisant la vape et les produits du tabac aromatisés.
UN PROJET DE LOI POUR LUTTER CONTRE « LE TABAGISME » CHEZ LES JEUNES
Le projet de loi 2457, connu sous le nom » Reversing the Youth Tobacco Epidemic Act of 2020 » et prévu pour endiguer le tabagisme chez les jeunes , interdirait la vente ou la distribution de tous les produits du tabac et du vapotage aromatisés dans l’État.
Après plusieurs années, la législature de l’État a décidée « qu’Hawaï devait prendre des mesures pour réglementer les produits du tabac aromatisés afin de réduire les disparités en matière de santé liées au tabac et de lutter contre l’épidémie de vapotage chez les jeunes. »
S’il est adopté, le projet de loi rendra illégal la vente ou la possession à des fins de revente de produit du tabac aromatisé. Il sera également interdit de commercialiser ou de promouvoir tout produit du vapotage conçu pour plaire aux personnes de moins de 21 ans. Le projet de loi interdit également l’étiquetage indiquant qu’un produit a une saveur. Tout produit aromatisé trouvé en la possession d’un vendeur sera saisi et considéré comme de la contrebande.
Une première infraction entraînerait une amende de 500 $. Les infractions subséquentes entraîneraient une amende de 500 $ à 2 000 $. Chaque produit aromatisé serait considéré comme une infraction distincte.
Toute personne de moins de 21 ans en possession de matières interdites se verra infliger une amende de 10 $ pour la première infraction. Pour les infractions subséquentes, l’amende passe à 50 $. Si elle est adoptée et signée par le Gouverneur David Ige, la mesure deviendra effective le 1er septembre.
