Il y’a un mois, nous vous annoncions la « probable » heure du jugement dernier pour la e-cigarette aux Etats-Unis dans un de nos articles. Et bien il n’aura pas fallu beaucoup de temps pour que le couperet tombe. La FDA vient en effet de publier sa réglementation sur les nouveaux “produits du tabac” dont fait partie la cigarette électronique. Si cette réglementation est appliquée, c’est la quasi totalité des produits liés à la vape qui pourraient disparaître aux Etats-Unis.
UNE REGLEMENTATION CATASTROPHIQUE POUR LA VAPE AUX ETATS-UNIS
En vertu de cette réglementation, la FDA (Food and Drug Administration) devra donc approuver tous les produits du tabac qui ne sont actuellement pas réglementés. Le « Tobacco Control Act » de 2009 a établi le 15 février 2007 comme date de référence, imposant à tout « produit du tabac » arrivé sur le marché après cette date de faire l’objet d‘une demande d’examen de mise sur le marché. Des demandes avaient été faites afin de choisir une date de référence différente mais en vain. Mitch Zeller, responsable du Centre de la FDA pour les produits du tabac, a d’ailleurs déclaré publiquement qu’il ne pouvait « choisir une date ultérieure, bien que les responsables de l’industrie soient en désaccord.« .
Avec cette décision, c’est presque toutes les e-cigarettes sur le marché (99% des produits de la vape) qui se retrouvent concernées et qui nécessiteront une demande distincte pour approbation auprès du gouvernement fédéral. D’après Jeff Stier, un avocat spécialisé dans la e-cigarette « Chaque notification pourrait coûter 1 million de dollars voire plus« .
LES BOUTIQUES AURONT 90 JOURS ET PAS UN DE PLUS POUR APPLIQUER LA REGLEMENTATION
A partir du 10 Mai (date de la publication au registre fédéral) les boutiques auront 90 jours pour se conformer à la réglementation. Il a d’ailleurs été annoncé que les services chargés de l’application seront prêts à «faire appliquer la réglementation » dès le 91ème jour. Selon Gregory Conley, président de l’AVA (American Vaping Association) les dossiers de notification pourraient nécessiter entre 1500 et 5000 heures de travail, autant dire que l’on voit mal comment l’intégralité des produits de la vape pourraient faire l’objet de notification en seulement 90 jours.
MALGRE TOUT, LA GUERRE N’EST PAS TERMINEE !
Cette réglementation est catastrophique mais elle était attendue par les associations de défense de la vape, de nombreuses actions sont actuellement en cours afin d’assouplir celle ci comme nous vous l’avions annoncé dans un précédent article. Il faudra encore attendre plusieurs semaines pour que la situation se décante surtout que le pays est toujours en pleine période électorale. La FDA a gagné une bataille mais certainement pas la guerre.
