C’est une nouvelle encourageante pour la vape qui nous vient des États-Unis. La nouvelle loi de clarification de l’autorité de détention de la FDA de 2017 (FDA Deeming Authority Clarification Act) pourrait bien changer la date de Grand-pére dans la réglementation de la FDA.
ENFIN UN PEU D’ESPOIR POUR LA E-CIGARETTE AUX ÉTATS-UNIS
Non, tout n’est pas perdu pour la e-cigarette aux États-Unis et les vapoteurs ont désormais un projet de loi fédéral qui a de bonnes chances de passer pour mener de nouveau le combat. Ce nouveau projet de loi qui a été présenté par les représentants Tom Cole (R-OK) et Sanford Bishop (D-GA) à pour but de changer la date de grand-père dans la réglementation de la FDA. Cette nouvelle loi a pour nom « FDA Deeming Authority Clarification Act of 2017. »
Moving the predicate date is still our top priority. https://t.co/eASszHPwZN pic.twitter.com/po8VmF05IX
— Dimitris (@VapinGreek) 16 février 2017
Cette modification n’empêchera pas la FDA (Food and Drug Administration) d’avoir un pouvoir d’approbation sur les produits introduits après la nouvelle date de grand-pére, mais elle permettrait à tous les produits actuels de rester sur le marché sans demander d’autorisation. Il est bon de noter que quoi qu’il en soit, les produits existants devront toujours respecter les normes de sécurité et de commercialisation imposées par l’agence.
«Les produits de la vape offrent un chemin prometteur concernant la réduction des risques pour tout ceux qui cherchent à arrêter de fumer ou à limiter leur consommation de tabac », a déclaré Sanford Bishop. » Cette mesure législative garantirait que le processus de réglementation de la FDA ne limite pas les options de réduction des risques disponibles à ceux qui souhaitent les utiliser. »
Big news! A bipartisan bill has been introduced in the US House to save the vapor industry. https://t.co/mmHFi7e124 #ecigs #vaping
— The AVA (@AVABoard) 16 février 2017
DE NOMBREUSES NORMES SUR LES PRODUITS EN CONTRE PARTIE
Ce nouveau projet de loi est très semblable à l’amendement Cole-Bishop de l’an dernier. La caractéristique la plus importante de la loi est qu’elle élimine la date de «grand-père» (ou prédicat) de 2007 telle qu’elle s’applique aux produits de la vape. Cette date de grand-père a forcé tout produit qui est entré sur le marché après le 15 février 2007 à passer un processus d’autorisation difficile, y compris le dépôt d’une demande de pré-commercialisation (PMTA) qui peut coûter jusqu’à plusieurs millions de dollars. Finalement, l’amendement de l’année dernière a été abandonné après l’élection de Donald Trump à la présidence
Le projet de loi actuel propose également des compromis que certains industriels pourraient ne pas apprécier. Celui ci ordonne par exemple à la FDA de réglementer les accus et impose des normes aux produits, des règles d’étiquetage et l’enregistrement des vendeurs et des fabricants. On y trouve également des restrictions sur la publicité, probablement dans le but d’obtenir le soutien de démocrates habituellement sceptiques.
En dépit de permettre à la FDA de maintenir le contrôle sur les produits du vapotage, cette réaction est positive. Une campagne d’appels téléphoniques et de lettres au Congrès sera probablement mise en place afin de faire avancer cette mesure législative.
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Source : Vaping360
