La nouvelle mouture de la TPD (Directive européenne sur le tabac) qui concerne également l’e-cigarette arrive à grand pas et le spectre de l’échec cuisant de l’EFVI en 2014 repointe le bout de son nez. La nouvelle consultation européenne sur la taxation des produits du tabac est ouverte et il faudra une mobilisation massive pour éviter une catastrophe économique pour le secteur du vapotage.
UNE CONSULTATION EUROPÉENNE SUR LES TAXES DU TABAC
L’Europe nous réserve toujours de mauvaises surprises ! La dernière en date n’est ni plus ni moins que la taxation des produits du tabac et donc de l’e-cigarette. Ouverte depuis le 30 mars et jusqu’au 22 juin 2021, la nouvelle consultation publique lancée par la Commission Européenne se penche donc sur la taxation des produits du tabac dont fait partie l’e-cigarette.
Le but de cette nouvelle consultation est claire : Consulter la population européenne sur les divergences entre les états membres en termes de taxes et sur la création et le niveau des taxes notamment sur l’e-cigarette. La consultation met en avant le tabac dit « combustible » puis l’e-cigarette et le CBD (cannabidiol).
La taxation du tabac est un instrument essentiel pour décourager la consommation de tabac et réduire la prévalence du tabagisme. Le nombre élevé de fumeurs dans l’UE reste une préoccupation majeure, et les écarts de prix entre les pays de l’Union entraînent des achats transfrontières non souhaités.
Les règles en vigueur datent de 2010, et les taux de taxation minimaux ont désormais perdu leurs effets. Ces règles ne sont pas non plus adaptées aux évolutions du marché et à l’entrée sur le marché de nouveaux produits. Enfin, les préoccupations liées à la fraude demeurent élevées.
Les règles de l’UE en vigueur sont par conséquent en cours de révision, l’objectif étant de veiller à ce qu’elles restent adaptées aux objectifs poursuivis et puissent contribuer à la réalisation des ambitions du plan européen de lutte contre le cancer.
La présente consultation publique doit permettre à toutes les parties concernées d’exprimer leur point de vue sur ces règles fiscales relatives aux produits du tabac ainsi que sur leur avenir. La consultation comporte des questions sur les effets du régime actuel, ainsi que sur les modifications possibles. (Introduction de la consultation – ec.europa.eu/)
Il n’est clairement pas nécessaire d’épiloguer des heures sur le sujet, le but est simple : se positionner contre une taxe « forte » sur les produits du vapotage. Pour cela, une seule solution, la mobilisation en masse ! Répondez à la consultation et invitez vos proches, amis et familles à le faire car toutes les réponses seront décomptées.
Pour donnez votre avis sur cette consultation européenne, rendez-vous à cette adresse (Vous pouvez sélectionner la langue en haut de page).
