Il fallait s’y attendre ! Selon certaines sources, cette semaine, les pays de l’Union Européenne devraient demander à la Commission de modifier la directive tabac afin que l’e-cigarette, les produits du vapotage et les produits de tabac chauffé puissent être taxés de la même façon que le tabac. Une telle décision pourrait mettre un véritable coup de frein sur le marché du vapotage et sur la lutte contre le tabagisme…
UNE URGENCE D’AMELIORATION DU CADRE LÉGISLATIF DU VAPOTAGE
Bien qu’attendue, ce serait une très mauvaise nouvelle si la vape devait être taxée dans l’Union Européenne. Cette semaine, les pays de l’Union Européenne vont demander à la Commission de modifier la directive tabac de 2014 afin que les produits de la vape soient taxés comme les produits du tabac traditionnels.
« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop précises pour répondre aux défis actuels et futurs que représentent certains produits, comme les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres nouvelles générations de produits qui entrent sur le marché », indique une ébauche de conclusion du Conseil de l’UE.
« Il est donc urgent et nécessaire d’améliorer le cadre législatif de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs que pose le fonctionnement du marché intérieur, en harmonisant les définitions et le régime fiscal de [ces] nouveaux produits — y compris ceux qui remplacent le tabac, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, pour éviter le flou juridique et les disparités réglementaires au sein de l’UE », soutient le document.
Les conclusions du Conseil doivent être approuvées ce mercredi lors d’une réunion du Comité des représentants permanents (Coreper II). Les États membres invitent également l’exécutif européen à présenter une proposition législative au Conseil de l’Union Européenne, dans le but de « résoudre, le cas échéant, les préoccupations exposées dans les présentes conclusions ».
Bien que les nouveaux produits soient réglementés par la directive sur le tabac, qui se concentre sur l’aspect sanitaire, aucun cadre juridique européen n’existe actuellement pour taxer ceux-ci, comme c’est le cas pour les produits traditionnels. Le marché unique est assez fragmenté dans le domaine : certains États membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffé à des taux différents, tandis que d’autres ne les taxent pas du tout.
« UN MANQUE D’HARMONISATION POURRAIT PORTER PREJUDICE AU MARCHE INTÉRIEUR »
En janvier 2018, par manque de données sur le sujet, la Commission s’est gardée de proposer un cadre législatif pour harmoniser les impôts indirects sur les e-cigarettes et autres nouveaux produits. Pourtant, deux ans plus tard, en
février 2020, l’exécutif européen a publié un rapport qui suggère que ce manque d’harmonisation pourrait porter préjudice au marché intérieur.
Le développement des e-cigarettes s’est accéléré, tout comme celui des produits à base de tabac chauffé, et de nouveaux articles qui contiennent de la nicotine ou du cannabis entrent sur le marché, précise le rapport : « L’absence actuelle d’harmonisation du régime fiscal de ces produits limite aussi le suivi de leur évolution sur le marché et le contrôle de leur circulation ».
L’industrie du tabac et de nombreuses études indépendantes assurent que les produits du vapotage réduisent considérablement les risques pour la santé par rapport au tabac traditionnel et doivent donc être traités en conséquence. Malgré cela, les décideurs politiques de l’Union Européenne insistent quant à eux sur le fait que ces produits restent nocifs raison pour laquelle ils adoptent une approche prudente.
Les décisions qui seront prises les prochaines semaines pourraient décider de l’avenir du vapotage dans l’Union Européenne et plus particulièrement en France ou aucune taxe spécifique n’existe aujourd’hui.
Source : Euractiv.fr/
