C’est un débat qui fait rage depuis maintenant des mois et le couperet pourrait bientôt tomber pour les vapoteurs. En effet, le Conseil européen a récemment approuvé une modification de la directive de 2011 qui va non seulement augmenter le prix du tabac mais aussi des produits apparentés comme les produits de la vape. Ces nouvelles règles semblent davantage expriment la volonté d’augmenter les recettes fiscales qu’une préoccupation en matière de santé publique.
UNE VOLONTÉ DE REMPLIR LES CAISSES ET NON DE PRÉSERVER LA SANTÉ PUBLIQUE !
Chez nos confrères de la Tribune, Bill Wirtz, un analyste de politiques publiques pour l’Agence pour le choix des consommateurs (Consumer Choice Center) apporte sa vision de la situation actuelle. Dans ses conclusions de juin, le Conseil européen a approuvé un nouveau consensus sur les droits d’accises sur le tabac. Les États membres suggèrent des modifications des règles qui augmenteraient le prix du tabac et affecteraient également les produits non liés au tabac tels que les produits de la vape.
Maintenant que la directive de 2011 n’a pas apporté les avantages escomptés par certains États membres, ou, plus vraisemblablement, n’a pas produit le nombre de recettes fiscales dont les États membres ont besoin dans la situation économique actuelle, ils souhaiteraient une révision. Cette révision, cependant, ne vise pas seulement les produits du tabac conventionnels tels que les cigarettes, le tabac à priser, la shisha, ou les cigares et cigarillos. Pour la première fois, le Conseil européen demande que les produits autres que le tabac soient également inclus dans la directive sur les accises sur le tabac.
Selon toutes les logiques disponibles, les États devraient se réjouir de la prévalence des alternatives telles que la vape ou le tabac chauffé, pourtant le Conseil européen conclut « qu’il est donc urgent et nécessaire de moderniser le cadre réglementaire de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits« .
