Si la fameuse taxe européenne sur le vapotage n’était ici qu’une rumeur, une vaste chimère à laquelle personne n’osait croire, le projet semble aujourd’hui plus que jamais d’actualité. En effet, la Commission européenne prévoit d’imposer une taxe d’accise minimale sur les produits de vapotage pour tous les États membres de l’Union européenne. La nouvelle taxe ferait partie de la directive révisée sur les accises sur le tabac (TED).
UNE DIRECTIVE QUI POURRAIT FAIRE MAL A LA VAPE !
Si actuellement le projet est encore un peu flou pour la vape, le Financial Times rapporte quelques informations inquiétantes sur la base du contenu d’un projet de rapport de la Commission européenne (CE). En effet, le document précise que, si le régime fiscal suggéré était adopté, la taxe minimale de l’UE sur les cigarettes doublerait, passant de 1,80 € à 3,60 € par paquet, et l’UE imposerait un droit de vente en gros minimum de 55 % sur les produits du tabac chauffé.
Pour la vape il est question que les produits soient taxés en fonction de la teneur en nicotine, les produits « plus forts » étant soumis à un droit de vente en gros de 40% et les produits « moins forts » taxés à 20%. Évidemment tout cela reste très flou car l’UE limite la concentration de nicotine dans les produits du vapotage à 2 % (20 mg/mL).
Les contours définitifs de la proposition de la Commission européenne devraient être annoncés en décembre. Pour être adopté, le projet de taxes doit d’abord être approuvé par tous les États membres de l’UE. Contrairement à la directive sur les produits du tabac (TPD), qui établit des normes harmonisées pour le vapotage et les produits du tabac vendus dans l’UE, la TED n’est pas votée à la majorité du Parlement européen. Au lieu de cela, il ne peut être adopté qu’avec l’approbation unanime du Conseil de l’UE, un organe qui comprend un ministre de chaque État membre.
Une fois de plus, toute taxe sur la vape imposée serait un plancher, pas un plafond. En d’autres termes, chaque État membre de l’UE serait libre d’imposer une taxe plus élevée, mais pas moins élevée.
