En Floride, une nouvelle législation, qui prendra effet à partir du 1er octobre prochain, vise à réguler de manière plus stricte la vente des cigarettes électroniques jetables attirantes pour les mineurs. Signée récemment par le gouverneur Ron DeSantis, la loi HB 1007 impose des restrictions sévères uniquement aux produits à usage unique, tout en excluant les dispositifs rechargeables et les e-liquides utilisés dans les systèmes ouverts, souvent moins colorés et plus coûteux.
Cette législation, promue par les républicains Toby Overdorf, représentant de Palm City, et Keith Perry, sénateur de Gainesville, a été l’une des mesures non liées aux guerres culturelles les plus débattues lors de la dernière session législative. Initialement, le projet de loi interdisait la vente de tous les produits de vapotage n’ayant pas reçu l’approbation de la Food and Drug Administration (FDA). Cette version aurait contraint les détaillants à ne vendre que 23 produits, tous de saveur tabac et issus de filiales de grandes entreprises du tabac telles qu’Altria, Japan Tobacco et RJ Reynolds.
Toutefois, après de nombreuses plaintes de propriétaires d’entreprises, de défenseurs de l’industrie et de consommateurs — beaucoup d’entre eux ex-fumeurs — craignant que l’interdiction des arômes n’impacte négativement les affaires et n’encourage la reprise du tabagisme, Overdorf et Perry ont modifié la législation. La version finale, signée par DeSantis, ne repose plus sur les standards de la FDA, susceptibles d’évolution, mais charge le Département des Affaires Légales, sous la direction de l’Attorney General Ashley Moody, de créer et de maintenir un répertoire des vapes jetables jugées attrayantes pour les mineurs. Ce répertoire sera accessible publiquement à partir du 1er janvier 2025 et mis à jour régulièrement.
À partir du 1er mars 2025, les fabricants commercialisant des produits interdits dans l’État seront passibles d’une amende quotidienne de 1 000 dollars par produit non retiré du marché. Cette contrainte s’appliquera également aux détaillants, grossistes et distributeurs qui expédient ces produits en Floride. De plus, toute personne vendant un produit nicotiné à des individus de moins de 21 ans pour la troisième fois ou plus risquera une accusation de crime de troisième degré, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars et une peine maximale de cinq ans de prison.
Nick Orlando, président de l’association Florida Smoke Free et propriétaire de boutique de vapotage, qui avait plaidé contre l’adoption des standards de la FDA, a félicité les législateurs pour avoir adopté des restrictions qu’il considère sensées mais responsables. La version finale de la législation reflète presque exactement les recommandations qu’Orlando avait formulées lors de la deuxième lecture du projet de loi au Sénat en février.
Cette nouvelle législation vise clairement à équilibrer la protection des jeunes contre les produits de vapotage attrayants tout en préservant les options pour les adultes responsables.
