Il y’a quelques jours en Grèce, la plénière du Conseil d’Etat a décrété que les cigarettes électroniques devraient supporter les mêmes restrictions que le tabac. Cela concerne l’interdiction de publicité mais également l’interdiction de l’utilisation dans les lieux publics et les transports.
PLUS POSSIBLE D’UTILISER UNE E-CIGARETTE DANS LES LIEUX PUBLICS
La plénière du Conseil d’Etat grec a décidé que le vapotage devrait se plier au même règles que le tabagisme y compris sur l’interdiction d’utilisation dans les lieux publics
Les lois sur le tabagisme conventionnel affecteront également les cigarettes électroniques, a déclaré la Cour suprême grecque dans sa décision 704/2018, rejetant du même coup la pétition de l’Association des entreprises grecques de vapotage qui souhaitait faire annuler la loi en vigueur depuis début 2017.
Le tribunal a ajouté que l’association, qui prétendait avoir subi un préjudice financier, pourrait engager une action en réparation devant les tribunaux grecs pour les dommages résultant de l’application de la loi.
Source : Balkaneu.com