L’association Suisse « Helvetic Vape » a souhaitée réagir à la mise à jour de la position de la commission consultative sur les produits de vapotage datée du 22 septembre dernier en envoyant une lettre ouverte à Mme Meier-Schatz, présidente de la Commission Fédérale pour la Prévention du Tabagisme (CFPT).
Lausanne, le 7 octobre 2016
Madame,
Notre association a pris connaissance avec intérêt de la mise à jour de la position de votre commission consultative sur les produits de vapotage datée du 22 septembre dernier. Le principe de réduction des risques et des dommages est un pilier incontournable des politiques de lutte contre les addictions. Or, vous l’ignorez dans votre prise de position en ne prenant en compte que trois principes : le principe de réalité, le principe de prévention et le principe de précaution. Pourtant, les usagers de nicotine (~25% de la population suisse) paient un très lourd tribut au fait que le mode de consommation de nicotine le plus répandu et disponible soit le tabac combustible. Alors qu’il existe des modes de consommation très largement moins risqués mais dont la commercialisation en Suisse est toujours interdite sans fondement par l’administration fédérale.
L’oubli, volontaire ou non, de ce principe de réduction des risques et des dommages, qui a fait ses preuves dans de nombreux domaines, montre la propension de votre commission à fétichiser un objectif d’abstinence irréaliste, sans considération des usagers de nicotine. Il faut le rappeler ici, la nicotine en elle-même présente un faible profile de risques pour la santé de l’usager. Le problème, c’est la combustion du tabac. En plus de la non prise en compte de ce principe essentiel, les commentaires fournis sur les trois seuls principes qui semblent présenter un intérêt aux yeux de la CFPT sont peu convaincants.
Prenons d’abord le principe de réalité, la consommation de nicotine est une réalité très répandue et la plupart des usagers de nicotine déclarent en consommer par plaisir. Imaginer mettre fin à la consommation de nicotine est aussi illusoire et vain que vouloir mettre fin à la consommation d’autres substances. Le principe de réalité impose donc la promotion des modes de consommation de nicotine récréative les moins risqués et capables d’entrer en concurrence avec les produits du tabac combustibles sur le marché. Car si il est bien une réalité incontournable, c’est le marché. Seule la perte de parts de marché peut inciter l’industrie de tabac à changer et préparer ainsi un avenir sans produits du tabac combustibles. La réalité, c’est que quel que soit le risque précis, à moyen ou long terme, lié à l’usage de produits de vapotage, il est de toute manière largement inférieur au risque bien connu de la consommation de tabac fumé.
Ensuite le principe de prévention ne se limite pas à dire mollement à la population de ne pas commencer et d’arrêter de fumer pour protéger les jeunes et les non-fumeurs. La prévention des maladies non-transmissibles, dont une large partie découlent de l’usage de produits du tabac combustibles, passera par une éducation, respectueuse et sans mensonges, de la population des usagers de nicotine sur les modes de consommation à moindre risque. De plus, les usagers doivent prendre une part active dans ce processus afin d’en augmenter considérablement la portée par rapport aux simples injonctions utilisées jusqu’ici en prévention. Une information claire et honnête de la population, y compris des jeunes, sur la réduction des risques et des dommage liés à la consommation de nicotine est déjà, en soi, une mesure de prévention. L’affirmation, selon laquelle les produits de vapotage permettent d’accéder plus facilement au tabagisme est totalement gratuite et sans fondement. Aucune étude n’a pu démontrer ce phénomène à ce jour. Au contraire, les pays où le vapotage est aisément disponible ont vu leur taux de tabagisme adolescent s’effondrer ces dernières années. Le vapotage semble donc plutôt participer de la prévention en étant une passerelle de sortie et d’évitement du tabac fumé, également pour les jeunes.
Enfin, le principe de précaution, là encore, seuls les non-fumeurs semblent avoir droit à ce principe selon votre commission. Les usagers de nicotine doivent être protégés eux aussi, pas contre eux-mêmes, mais contre les réglementations absurdes de l’administration fédérale. Certains usagers de nicotine sont aujourd’hui non-fumeurs, ces usagers ont appliqué à eux-même le principe de précaution en se tournant vers des modes de consommation de nicotine récréative moins risqués que le tabac fumé pour leur santé et celle de leur entourage. Ils ne l’ont pas fait grâce à l’administration mais malgré l’administration. Le principe de précaution voudrait qu’on interdise immédiatement la vente des produits les plus risqués au profit des produits les moins risqués. La Suisse fait exactement le contraire. Elle se base sur un article de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) auquel sont soumis les produits du tabac et les produits de vapotage. Mais seuls les produits de vapotage contenant de la nicotine, les moins dangereux, sont interdits de vente, pas les produits du tabac contenant de la nicotine. Les raisons de ce choix restent obscures, mais les effets sont clairs : le marché suisse des produits du tabac combustibles est protégé.
Le chapitre deux de la prise de position de votre commission sur « l’état actuel de la recherche » présente tellement d’erreurs, de raccourcis trompeurs, d’approximations et d’omissions qu’il faudrait ajouter de nombreuses pages à cette lettre pour tout corriger. Ce travail n’est pas digne d’une commission fédérale consultative. Les membres de votre commission sont manifestement très peu informés et/ou idéologiquement influencés. L’association Helvetic Vape ne peut pas grand chose contre les biais idéologiques mais se propose volontiers pour informer correctement les membres de votre commission sur le vapotage, la consommation de nicotine et la réduction des risques et des dommages.
Les recommandations du chapitre trois sont à l’image du reste du texte, aucune vision d’avenir, aucune proposition novatrice, mais simplement l’expression de peurs infondées. Le seul point positif est ce qui semble être un alignement de votre commission sur l’avis de la Commission de la Sécurité Sociale et de la Santé publique du Conseil des états (CSSS-E) : les produits de vapotage doivent faire l’objet d’une réglementation spécifique; séparée d’une éventuelle loi sur les produits du tabac ?
Pour ce qui est des normes sur les produits de vapotage, nous n’avons pas attendu les recommandations de votre commission. Helvetic Vape participe activement au processus international de normalisation (CEN et ISO) de ces produits depuis déjà une année et demie, au sein des comités techniques et au sein des groupes de travail en tant qu’experts représentant les consommateurs. La Swiss Vape Trade Association (SVTA) y participe également. Mais il faut noter l’absence criante des organismes qui réclament plus de sécurité sur les produits de vapotage.
Concernant la Loi sur le tabagisme passif et les réglementations cantonales complémentaires, désolé de vous contredire, elles ne s’appliquent pas aux produits de vapotage. Comment pourraient s’appliquer des textes sur la fumée du tabac à des produits sans tabac et n’émettant pas de fumée ? Vous souhaitez manifestement ardemment faire appliquer immédiatement ces textes au vapotage mais ça ne se fera pas sans une modification législative.
Votre commission rassérène ensuite son argument infondé sur un effet passerelle du vapotage au tabagisme chez les jeunes pour justifier une interdiction totale de publicité en faveur des produits de vapotage. Si l’interdiction de publicité se justifie facilement pour les produits extrêmement toxiques comme le tabac combustible, elle est irrationnelle concernant des outils de réduction des risques et des dommages. Certes, la publicité peut vite tomber dans des travers irresponsables, mais la publicité est également susceptible de convaincre beaucoup d’usager de nicotine, y compris des jeunes, de changer de mode de consommation et ce sans rien coûter à l’état. Un encadrement de la publicité en faveur des produits de vapotage est plus intéressant pour la santé publique qu’une bête interdiction.
Le rapport de l’OMS que vous citez est ancien (2009), sept ans dans un secteur aussi rapidement évolutif, c’est un gouffre. Des milliers d’études scientifiques ont été menées durant cette période et les produits de vapotage aujourd’hui sur le marché n’ont plus grand chose à voir avec les produits de 2009. Je vous conseille plutôt la lecture attentive du rapport du Royal College of Physicians, Nicotine without smoke: Tobacco harm reduction, publié en avril 2016. Evidemment le rapport de 2015 de Public Health England est également une source d’information très complète mais tout ce que vous semblez en avoir retenu, c’est la polémique lancée par un éditorial publié anonymement dans le Lancet. L’auteur, retrouvé, fait à présent l’objet d’une enquête administrative pour mobbing et diffamation. Il est intéressant de noter que le Royal College of Physicians a confirmé l’évaluation de Public Health England concernant le risque relatif des produits de vapotage comparé aux cigarettes. Tout professionnel de santé sérieux doit systématiquement recommander, à côté des options de sevrage, le vapotage aux fumeurs. Les produits pharmaceutiques de désaccoutumance, qui sont sur le marché depuis plus de 40 ans, ont démontré leur peu d’efficacité.
Concernant la limite d’âge pour l’achat de produits de vapotage, il convient de réfléchir un peu plus que vous ne le faites. Les usagers de tabac fumé de moins de 18 ans, et ils sont malheureusement nombreux, ont aussi droit à la réduction des risques et des dommages. Ils devraient avoir accès aux produits moins dangereux que les cigarettes et à une bonne information sur la réduction des risques pour pouvoir faire un choix éclairé. Votre recommandation ne concerne que les produits contenant de la nicotine, qu’en est-il des produits sans nicotine ? Rappelons que les statistiques disponibles, y compris en Suisse, montrent que les jeunes expérimentent le vapotage principalement sans nicotine. Cette expérimentation sans nicotine est susceptible de protéger les jeunes d’une entrée dans le tabagisme. Les cigarettes contiennent toujours de la nicotine et des additifs pour en maximiser le potentiel addictif, toute expérimentation présente donc un fort risque de dépendance. Le vapotage peut s’expérimenter sans nicotine et même avec de la nicotine le risque de dépendance est plus faible qu’avec une cigarette.
Les taxes prélevées sur le tabac combustible, le plus dangereux des modes de consommation de nicotine, sont suffisantes pour financer la recherche sur les modes de consommation moins risqués. Recommander une taxation sur les produits de vapotage identique à celle grévant les produits du tabac est totalement inconsistant. Heureusement, le parlement a été beaucoup plus sensé en 2011 lorsqu’il a exempté ces produits de la taxe sur le tabac. Il est absolument nécessaire de maintenir un fort différentiel de prix entre les produits les plus toxiques et les produits à risques réduits pour favoriser un changement de mode de consommation chez les usagers de nicotine.
En tant qu’association de consommateurs, nous sommes évidemment concernés par la qualité des liquides de vapotage. Une partie de la solution se trouve dans l’élaboration de normes de qualité, à laquelle nous participons déjà. Nous sommes également en faveur de contrôles supplémentaires par l’état. Mais vu la pseudo-réglementation en vigueur actuellement qui oblige les usagers de nicotine à commander leurs liquides à l’étranger, à acheter leur liquide sur le marché noir ou à fabriquer eux-même leurs propres liquides, comment mettre en place des contrôles efficaces pour protéger les usagers ?
Pour terminer, votre position n’a pas été actualisée en fonction des dernières données de la recherche. La population suisse a droit à une information claire et non biaisée de la part de ses institutions. Mais au sujet du vapotage, ni votre commission, ni l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP), ni l’Office de la Sécurité Alimentaire et des affaires Vétérinaires (OSAV) ne fournissent d’informations objectives. C’est très dommageable. Et, s’il vous plaît, commencez à voir plus loin. Il y a des options, incluant la prévention et la réduction des risques et des dommages, incluant respectueusement les usagers et leur capacité à prendre en main leur santé, qui peuvent faire baisser rapidement le taux de prévalence du tabagisme en Suisse. Les tergiversations ridicules qui ont mené à la situation ubuesque qui prévaut actuellement doivent cesser au profit de la santé publique.
J’espère que cette lettre initiera un changement au sein de votre commission et je vous présente, Madame, mes meilleures salutations.
Olivier Théraulaz
Président de l’association
Source : Helvetic Vape
