Il y’a quelques jours, dans un appel aux utilisateurs d’e-cigarettes, la Haute Cour de Bombay en Inde a enjoint aux autorités de l’État de ne pas prendre de mesures coercitives contre la vente de produits du vapotage.
« L’E-CIGARETTE N’EST PAS UNE DROGUE, ELLE REMPLACE LA CIGARETTE ! »
L’ordonnance rendue par la Haute Cour de Bombay par les juges Ranjit More et Bharati Dangre fait suite à une suspension en mars par la haute cour de Delhi concernant l’interdiction de l’e-cigarette que le directeur général des services de santé (DGHS) aurait tenté d’imposer.
En effet, Godfrey Philips India Ltd, un fabricant de tabac en Inde a saisi la Haute Cour pour s’opposer à un avis du 6 juillet émis par le Greater Mumbai (inspecteur des médicaments) de la FDA, à la suite d’une inspection de stock. Celui ci affirmait que le stock inspecté présentait des e-cigarettes et qu’il était donc couvert par l’ordonnance de la Haute Cour de Delhi datant du 18 mars 2019.
Amit Desai, a pour sa part déclaré que l’e-cigarette n’était pas une drogue. « Un médicament sert à atténuer ou à prévenir une maladie. L’e-cigarette remplace la cigarette. Par conséquent, la loi sur les drogues ne peut s’appliquer« . Selon lui, le stock saisi par les agences de l’État doit clairement être rendu.
Le procureur Aruna Pai a demandé à comparaître jusqu’à mardi. Le tribunal a ainsi ordonné à la FDA « de ne pas poursuivre l’action en engageant les poursuites prévues dans son avis« .
Pour rappel, en février, le DGHS de Delhi avait interdit la vente, la fabrication, la distribution, le commerce, l’importation et la publicité des e-cigarettes. La Haute Cour de Delhi avait déclaré qu’à première vue, « de tels produits ne relevaient pas de la définition de « drogue » au sens de l’article 3 b) de la loi de 1940 sur les drogues et les cosmétiques. «
