Pourrait-il y avoir un semblant de lumière dans la sombre réglementation de l’e-cigarette en Inde ? Il y’a quelques jours, la Haute Cour de Delhi a suspendu une ordonnance de la Direction générale des services de santé (DGSS) qui interdisait l’e-cigarette. En effet, La Cour serait à première vue d’avis que ces produits n’entrent pas dans la définition de ce que l’on peut considérer comme « drogues ».
UN NOUVEL ÉCLAIRAGE SUR LA VAPE EN INDE ?
La Haute Cour de New-Delhi a suspendu une ordonnance de la Direction générale des services de santé (DGSS) interdisant la vente, la fabrication, la distribution, le commerce, l’importation et la publicité des e-cigarettes.
Le défenseur principal, Sandeep Sethi qui comparaissait a présenté le dispositif de vapotage comme ne s’apparentant pas à une cigarette en précisant que celui ci a été reconnu à l’échelle internationale comme une alternative plus saine face au tabagisme traditionnel.
Lundi, le juge Vibhu Bakhru a déclaré qu’à première vue, ces produits ne relevaient pas de la définition de « drogue ».
«… La Cour est, à première vue, d’avis que les produits n’entrent pas dans la définition de« drogue , telle que définie à l’article 3 b) de la loi de 1940 sur les drogues et les cosmétiques,» a déclaré le tribunal .
« Si le produit en question n’est pas une drogue, l’intimé n ° 1 (DHGS) n’aurait pas la compétence pour émettre la circulaire litigieuse. Dans cette perspective, la communication et la circulaire litigieuses sont suspendues jusqu’à la prochaine date d’audience », a-t-il déclaré.
Sandeep Sethi a pour sa part déclaré que l’utilisation d’un tel dispositif n’était pas simplement un système alternatif efficace de délivrance de nicotine, mais que l’e-cigarette était commercialisée et vendue universellement comme substitut au tabac. Selon lui, ces dispositifs permettent aux fumeurs de passer à des méthodes plus sûres de consommation de nicotine sans l’impact négatif des cigarettes combustibles.
Il a également ajouté que les e-cigarettes ne contenaient ni n’utilisaient de tabac en tant qu’ingrédient pour fonctionner.
«La principale raison de promouvoir l’e-cigarette est la lutte contre l’addiction au tabagisme traditionnel. Le dispositif de vapotage fonctionne comme un patch ou une gomme à la nicotine vendue librement sur les marchés et dans les pharmacies « , a déclaré l’avocat Vivek. Dit Raja.
« Ainsi, la vente (y compris la vente en ligne), la fabrication, la distribution, le commerce, l’importation et la publicité, entre autres, de systèmes / dispositifs de vapotage sont dans l’intérêt de la santé publique« , a-t-il déclaré.
Les choses avancent en Inde et la question d’une potentielle autorisation de vente des e-cigarettes devra être de nouveau étudiée le 17 mai prochain.
