En Inde, la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire vient d’accorder au gouvernement six semaines supplémentaires pour déposer un affidavit à l’encontre d’une pétition demandant l’autorisation de vente et d’utilisation des e-cigarettes dans l’État.
EN ATTENTE D’UNE DÉCISION DE LA PART DU GOUVERNEMENT
En Inde, la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire vient d’accorder un délai au gouvernement. L’avocat général a déclaré que le gouvernement devait déposer sa réponse au plaidoyer dans un délai de six semaines.
Mushtaq Ahmed Shah a déposé une pétition pour demander aux autorités de permettre l’utilisation et la vente des systèmes de distribution électronique de nicotine (ENDS) ou le cas échéant, en encadrer la réglementation. Celui ci a plaidé pour la constitution d’un comité chargé de mener une recherche et une analyse appropriées sur les e-cigarettes puis de formuler une réglementation pour l’utilisation et la vente de ENDS.
Mushtaq Ahmed Shah affirme que le tabagisme pourrait facilement être enrayé si les e-cigarettes qui ont des effets moins nocifs que les produits à base de tabac étaient utilisées. Il ajoute que cela pourrait permettre aux fumeurs comme lui de passer à des méthodes plus sûres de consommation de nicotine. L’objectif général étant de réduire la dépendance et l’utilisation de cigarettes électroniques constitue un premier pas.
Le 12 mars dernier, la Central Drug Regulator a ordonné à tous aux contrôleurs de médicaments des États et des territoires de l’Union de ne pas autoriser la fabrication, la vente, l’importation et la publicité des systèmes de distribution électronique de nicotine dont les cigarettes électroniques dans leurs juridictions respectives.
« Étant donné que les systèmes électroniques de distribution de la nicotine (ENDS), y compris les e-cigarettes n’ont pas encore été approuvés en vertu de la Loi sur les médicaments et les cosmétiques de 1940, il vous est demandé de vous assurer que les appareils permettant la livraison de nicotine ne sont pas vendus (y compris en ligne), fabriqués, distribués, échangés, importés et annoncés dans vos juridictions « , a précisé la commande du régulateur.
En août dernier, le ministère de la Santé a publié un avis à l’attention de tous les États visant à mettre fin à la fabrication, à la vente et à l’importation des ENDS. Après l’avis du MoHFW, le ministère de l’électronique et des technologies de l’information a également proposé un amendement aux règles 2018 relatives aux technologies de l’information (directives relatives aux intermédiaires) afin d’interdire la publicité sur les e-cigarettes.
Actuellement, 12 États indiens interdisent la vente de cigarettes électroniques en raison de ses effets potentiellement nocifs sur la santé.
