Faisant suite à la transposition de la directive européenne sur le tabac, l’Italie a voté avant hier un amendement qui limite la publicité concernant la e-cigarette et la nicotine sur internet.
DE 30 000 A 180 000 EUROS POUR LES CONTREVENANTS A LA LOI !
Dans la nuit du 25 au 26 Mai 2017, l’Italie a adoptée un amendement à l’article 5 bis de la manoeuvre printanière sur la fiscalité donnant ainsi la possibilité à l’Agence des douanes et du monopole (Agenzia delle dogane e dei monopoli ) d’interdire ou de limiter l’accés aux sites internet faisant la promotion de la vente de e-cigarette ou de tabac.
Cette mesure a été conçu conformément au décret de Janvier 2016 transposant la directive européenne et interdisant les ventes transfrontalières de cigarettes électroniques contenant de la nicotine (cigalike ou cartouches), les e-liquides nicotinées et le tabac à travers le web. En collaboration avec la police, l’Agence des douanes et du monopole peut donc limiter l’accès aux sites internet qui feraient la promotion des e-cigarettes nicotinées et des e-liquides nicotinés. Concernant les sanctions applicables, les contrevenants à la loi risquent de 30 000 à 180 000 euros en cas d’infraction.
Il est important de préciser que les magazines ou journaux spécialisés dans la vape sont exemptés par cette interdiction de publicité, c’est par exemple le cas pour la version papier de nos confrères Italien de chez Sigmagazine.
