C’est un véritable soulagement pour la société marseillaise Kanavape ! Longtemps considérée comme criminelle en France, c’est finalement la Cour de justice de l’Union européenne qui a tranché en faveur des créateurs de ce fameux produit au CBD (cannabidiol). Aujourd’hui, l’un des créateurs se dit » soulagé d’être enfin reconnu comme un pionnier et non comme un criminel «
KANAVAPE REMPORTE SON COMBAT APRÈS DE NOMBREUSES ANNÉES !
Qui n’a pas entendu parlé de Kanavape ? Fin 2014, la marque française Kanavape se préparait à lancer sur le marché de la vape un produit à base de chanvre certifié créant au passage la polémique. A l’époque, Marisol Touraine, ministre de la santé s’était engouffrée dans le brèche présentant Kanavape comme « une incitation à la consommation de cannabis potentiellement répréhensible par la loi ».
Suite à un imbroglio judiciaire, les deux prévenus avaient été condamnés en première instance en janvier par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 10.000 euros, notamment pour des infractions relatives au médicament.
Pourtant, les deux représentants de la marque ne lâchent rien et en septembre 2018, alors que le parquet général de la cour d’appel avait requis la confirmation de leur culpabilité et leur condamnation à quinze mois de prison avec sursis et à une amende pénale, la cour a créé la surprise. « La question se pose de la conventionnalité de l’arrêté du 22 août 1990 en ce qu’il restreint la libre circulation des produits du chanvre au seul commerce des fibres et des graines et non pas aux produits issus de la plante entière », écrivent les juges, s’interrogeant sur la compatibilité de cet arrêté avec le droit européen.
Au final, après une longue bataille judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la légalisation du CBD et de la société marseillaise Kanavape. L’avocat marseillais Xavier Pizarro a accompagné l’un des deux gérants poursuivis depuis le début de la procédure. Aujourd’hui, il se dit « pas du tout surpris » de la décision de la Cour européenne, dans la mesure où au sein de l’Union, chaque pays a jusqu’ici légiféré de son côté sur la question du CBD. » C’est un marché qui est né il y a une dizaine d’années aux États-Unis « .
Sébastien Béguerie, créateur de Kanavape âgé de 36 ans est au final soulagé » d’être enfin reconnu comme un pionnier et non comme un criminel « .
