Deux nouvelles lois californiennes restreignent davantage la vente de produits de vapotage et de sachets de nicotine
La Californie continue de renforcer sa réglementation sur les produits de vapotage et les substituts nicotiniques avec l’adoption de deux nouvelles lois, AB 3218 et SB 1230. Ces textes, signés par le gouverneur Gavin Newsom en septembre après avoir été approuvés par les deux chambres de la législature en août, introduisent des mesures restrictives supplémentaires, notamment l’interdiction des réfrigérants non mentholés, des analogues de la nicotine comme le Métatine, et la vente en ligne de produits aromatisés. Leur mise en application est prévue pour le 1er janvier 2025.
Ces nouvelles lois viennent renforcer l’interdiction déjà en place concernant les produits de vapotage et de tabac aromatisés, tout en introduisant des mesures inédites et des pouvoirs d’application supplémentaires. Voici un résumé des principales dispositions :
1. Redéfinition de la nicotine et des arômes
Les lois modifient la définition de la nicotine pour y inclure non seulement la nicotine synthétique, mais aussi des analogues tels que le Métatine et le Nixotine. De plus, la définition d’un arôme caractéristique est élargie pour inclure également les réfrigérants synthétiques.
2. Création d’une liste de produits non aromatisés
Une liste de « produits de tabac non aromatisés » sera établie par le procureur général avant le 31 décembre 2025. Seuls les produits figurant sur cette liste pourront être légalement vendus en Californie, que ce soit en ligne ou en magasin. Tout produit absent de cette liste sera interdit à la vente, cette interdiction s’appliquant dès la publication de la liste.
Cette mesure s’inspire des lois récentes sur le registre PMTA, adoptées dans plusieurs États, poussées par les grands fabricants de tabac. Ces lois visent à protéger les cigarettes traditionnelles et les dispositifs de vapotage jugés inefficaces contre la concurrence.
Pour faire figurer leurs produits sur la liste californienne, les fabricants devront certifier, sous peine de parjure, que leurs produits sont non aromatisés. Le procureur général disposera d’un pouvoir discrétionnaire important pour exclure tout produit, notamment ceux qui ne sont pas autorisés par la FDA.
3. Pouvoirs accrus des autorités et des amendes élevées
Les lois accordent également aux agences d’État, ainsi qu’aux autorités locales, le pouvoir de saisir les produits non conformes à la réglementation et d’infliger des amendes immédiates pour chaque article saisi. Les contrevenants pourront être condamnés à payer des amendes allant de 2 000 $ à 50 000 $.
De plus, les municipalités pourront adopter des lois encore plus restrictives que celles de l’État, si elles le souhaitent. Cette flexibilité pourrait entraîner des interdictions supplémentaires dans certaines régions de Californie.
4. Exemptions pour les produits à base de cannabis et de narguilé
Notons que ces nouvelles lois ne s’appliquent pas aux produits contenant du cannabis ni aux produits de narguilé, qui bénéficient d’une exemption.
5. Impact potentiel sur le marché noir
Bien que ces lois soient saluées par les groupes de contrôle du tabac, elles risquent de stimuler un marché noir florissant dans l’État le plus peuplé du pays. Cela pourrait inclure des détaillants légitimes prêts à prendre le risque des amendes, ainsi que de nouveaux vendeurs informels utilisant les réseaux sociaux ou d’autres plateformes locales pour écouler des produits interdits. Ces mesures pourraient également aggraver le problème déjà existant de la contrebande de cigarettes en provenance des États voisins.
En conclusion, la mise en œuvre des lois AB 3218 et SB 1230 représente un renforcement significatif de la législation californienne sur les produits de vapotage et les substituts de nicotine. Cependant, elles soulèvent des préoccupations quant à l’émergence d’un commerce illégal qui pourrait échapper à la régulation des autorités.
