La Lettonie devient le neuvième pays européen à interdire les arômes pour les cigarettes électroniques

La Lettonie devient le neuvième pays européen à interdire les arômes pour les cigarettes électroniques

Le 1er janvier 2025, la Lettonie a instauré une interdiction des arômes pour les cigarettes électroniques, devenant ainsi le neuvième pays européen à adopter une telle mesure. Cette législation limite également la teneur en nicotine des sachets nicotinés à 4 mg/g et proscrit les produits de vapotage et autres produits nicotinés ayant l’apparence de bonbons ou de jouets.

Les amendements apportés à la loi lettone sur les produits du tabac, adoptés un an auparavant, interdisent les arômes autres que celui du tabac et restreignent la vente de produits de vapotage aux personnes âgées de 20 ans et plus. Une interdiction spécifique des arômes mentholés et à la menthe est entrée en vigueur en août 2024.

Cette interdiction s’applique tant aux ventes en personne qu’en ligne, y compris celles effectuées par des vendeurs étrangers. De plus, la loi limite le nombre de composants aromatiques autorisés dans les e-liquides au goût tabac à 16, une approche similaire à celle adoptée aux Pays-Bas.

Les sanctions pour la vente de produits interdits ou la vente à des personnes de moins de 20 ans ont été renforcées. Les amendes varient de 280 à 700 euros pour les particuliers, et de 700 à 7 100 euros pour les entreprises.

Certains détaillants lettons envisagent de contourner cette interdiction en proposant séparément de la nicotine non aromatisée et des arômes pré-mélangés, une pratique courante dans d’autres pays de l’UE et au Royaume-Uni pour éviter la limite de 10 ml imposée aux flacons.

Le fabricant letton Pro Vape a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle du pays, contestant l’interdiction des arômes sur des bases constitutionnelles. Cependant, la loi restera en vigueur pendant la durée de la procédure. Une audience est prévue pour le 13 mai, et une décision est attendue au cours de l’été.

La Lettonie rejoint ainsi d’autres États membres de l’Union européenne ayant interdit les arômes pour les cigarettes électroniques, tels que le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas et la Slovénie. L’Espagne est également en train de finaliser une interdiction similaire. L’Ukraine, bien que non membre de l’UE, interdit également les arômes pour les produits de vapotage.

Selon les médias publics lettons, la Lettonie affiche le troisième taux le plus élevé de fumeurs quotidiens dans l’UE, avec 22,1 % des adultes fumant quotidiennement, se plaçant derrière la Bulgarie et la Grèce.

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.