Le Danemark et la Lettonie poussent pour interdire les arômes des produits nicotinés au Conseil européen
Le 21 juin (vendredi donc…), le Conseil européen se réunira à Luxembourg pour débattre de propositions visant à interdire les arômes dans tous les produits nicotinés, à l’exception des produits pharmaceutiques, dans l’ensemble de l’Union européenne. Ces propositions, si elles étaient adoptées, précèderaient l’évaluation en cours de la directive sur les produits du tabac (TPD) en imposant une révision immédiate.
Le Danemark et la Lettonie, soutenus par Chypre, l’Estonie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne, ont soumis ces propositions au Conseil européen. Ces questions seront discutées lors de la réunion du Conseil EPSCO, qui traite de l’emploi, des affaires sociales, de la santé et de la protection des consommateurs.
La proposition danoise appelle à « l’interdiction des arômes dans les produits contenant de la nicotine, à la limitation de la teneur en nicotine dans ces produits et, si nécessaire, à l’interdiction de certains produits ». Elle exige également que la nouvelle Commission européenne prenne des mesures et présente des propositions le plus rapidement possible.
Une interdiction inefficace au Danemark
Le Danemark justifie sa demande en s’appuyant sur l’enquête Health Behaviour School-aged Children (HBSC) pour protéger les jeunes de la nicotine. Cependant, cette enquête ne mesure pas l’usage de la nicotine dans le vapotage chez les collégiens. De plus, les données montrent une baisse du tabagisme depuis 2014, avec une réduction significative du nombre de jeunes de 15 ans ayant fumé, passant de 18 % à 12,5 % en 2022. Cela contredit l’idée que le vapotage inciterait les jeunes à fumer, crainte avancée par les partisans de l’interdiction.
Depuis 2021, le Danemark a déjà interdit les arômes, à l’exception du tabac et de la menthe, pour les produits de vapotage. Cependant, une enquête de l’Autorité sanitaire du Royaume du Danemark révèle que la majorité des utilisateurs continuent d’utiliser une variété d’autres arômes, défiant ainsi la prohibition.
Une exclusion de la réduction des risques au niveau de l’UE
L’initiative danoise vise à former une coalition d’États membres pour obtenir un mandat permettant à la Commission européenne d’étendre le champ d’application de la prochaine TPD, en excluant le principe de réduction des risques. Cette proposition pourrait bénéficier d’un soutien politique important, surtout avec la préparation des recommandations pour la nouvelle législature et la présidence danoise lors de la prochaine COP de la Convention-cadre pour la lutte antitabac en 2025.
Si cette initiative était adoptée, elle pourrait menacer l’utilisation de la vape pour des millions d’Européens. Une enquête menée en 2023 auprès de près de 40 000 vapoteurs en France, intitulée « Merci la vape », indique que 88 % des vapoteurs ayant cessé de fumer considèrent que la diversité des arômes a été cruciale pour leur arrêt du tabac.
Un appel au rejet par le Conseil
Sovape exprime son rejet de cette initiative pour plusieurs raisons :
- Pour imposer de nouvelles réglementations au niveau de l’UE, une évaluation et une analyse d’impact appropriées sont nécessaires. Les politiques de santé doivent être fondées sur des analyses rationnelles et non sur des réactions émotionnelles exacerbées par des données biaisées.
- Des mesures immédiates et plus strictes sans évaluation appropriée ont déjà été rejetées par les États membres lors des négociations précédant la conférence des parties à la CCLAT en octobre dernier.
- La réglementation des arômes relève de la compétence des États membres. Ceux-ci peuvent déjà adopter des règles pour limiter l’accès des mineurs aux produits nicotinés sans attendre une intervention de l’UE.
- La Commission européenne évalue actuellement la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (TPD). Le rapport d’application 2021 a montré que la directive fonctionne bien, sans nécessité d’une révision immédiate.
Sovape appelle donc les autorités de santé des États membres, en particulier les autorités françaises, à rejeter les initiatives du Danemark et de la Lettonie.
