À partir du 1er juin 2025, le Royaume-Uni interdira la vente de cigarettes électroniques jetables, une mesure qui sera mise en œuvre simultanément en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Le Département britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales a récemment publié des directives à l’intention des entreprises concernées. Bien que la justification officielle de cette interdiction soit environnementale, elle fait également suite à des préoccupations croissantes concernant la vente de produits illicites et de dispositifs non conformes.
Produits concernés par l’interdiction
Selon la définition gouvernementale, une cigarette électronique jetable est un produit « qui n’est ni conçu ni destiné à être réutilisé ». Cette interdiction s’applique aux dispositifs contenant de la nicotine ainsi qu’à ceux qui en sont dépourvus. Pour être autorisé à la vente, un dispositif de vapotage doit être à la fois rechargeable et rechargeable en e-liquide. Les cigarettes électroniques utilisant des cartouches préremplies jetables restent autorisées, à condition que des cartouches de remplacement soient disponibles et vendues séparément. Les appareils remplis avec des flacons d’e-liquide doivent disposer de résistances remplaçables vendues séparément ou de cartouches préremplies ou rechargeables également disponibles séparément. Les batteries scellées à l’intérieur des dispositifs sont acceptées, à condition qu’elles soient rechargeables via une connexion USB.
Obligations des commerçants et des vendeurs
Cette législation concerne tous les acteurs du marché, y compris les boutiques physiques, les magasins en ligne, les fabricants, les grossistes, les distributeurs et les importateurs. À partir du 1er juin, il sera illégal pour toute entreprise britannique de « vendre, proposer à la vente ou détenir en vue de la vente une cigarette électronique à usage unique ». Les autorités locales, la Border Force, l’Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA), l’Office for Product Safety and Standards (OPSS) et les services de la concurrence (Trading Standards) seront chargés de l’application de cette loi. Les employés des entreprises inspectées sont tenus de coopérer avec les autorités et de fournir les informations ou preuves demandées. Les entreprises doivent démontrer aux inspecteurs qu’un « utilisateur moyen » peut acheter séparément les composants nécessaires pour tout dispositif de vapotage qu’elles vendent.
Sanctions en cas de non-conformité
Bien que la possession ou l’utilisation de cigarettes électroniques jetables ne soit pas criminalisée pour les particuliers, les entreprises qui les vendent ou les détiennent en vue de la vente s’exposent à diverses sanctions, qui varient selon les régions :
- Angleterre : Pour une première infraction, les services de la concurrence émettront un avis d’arrêt ou de conformité accompagné d’une amende de 200 £. Les produits peuvent être saisis par les inspecteurs. En cas de récidive, une amende illimitée, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, ou les deux, peuvent être imposées. Les contrevenants peuvent également recevoir un avis de recouvrement des coûts, les obligeant à payer les frais d’enquête, administratifs et juridiques engagés par les autorités.
- Pays de Galles : Les autorités peuvent imposer des sanctions civiles, y compris un avis d’arrêt et une amende fixe de 200 £ ou une amende variable pouvant être plus élevée. Les vendeurs peuvent également être soumis à un avis de recouvrement des coûts d’application et à une pénalité pour non-conformité.
- Écosse : Les autorités locales qui procèdent à des inspections signaleront les cas criminels au Crown Office and Procurator Fiscal Service (COPFS), qui poursuit les infractions. Les personnes reconnues coupables de « fourniture, offre de fourniture ou possession en vue de la fourniture » de cigarettes électroniques jetables encourent une amende pouvant atteindre 5 000 £. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, une amende supplémentaire, ou les deux, peuvent être imposées.
- Irlande du Nord : Il n’existe pas de sanctions civiles en Irlande du Nord. Les personnes reconnues coupables de « fourniture, offre de fourniture ou possession en vue de la fourniture » de cigarettes électroniques jetables, ou de ne pas avoir fourni les informations demandées par un organisme d’application, peuvent recevoir des amendes pouvant atteindre 5 000 £ en cas de condamnation sommaire devant un tribunal de première instance. Une condamnation ultérieure devant une cour d’assises peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, une amende supplémentaire, ou les deux.
