Hier, étaient examinés et votés au Sénat les fameux amendements et articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Nous étions évidemment tous en attente de savoir à quelle sauce la cigarette électronique serait dévorée mais nous avions de l’espoir suite au dépôt de quelques amendements capable de nous redonner le sourire en cas de vote positif. (voir le compte rendu intégral provisoire des débats)
ARTICLE 5 SEXIES : INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ ÉLARGIE AUX DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES ET DE VAPOTAGE.
L’article 5 sexies du Projet de Loi Santé prévoit une modification de l’article L. 3511‑3 du Code la Santé Publique en élargissant l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac, aux dispositifs électroniques de vapotage. Celui ci a été adopté.
Clairement, en tant que vapoteurs, nous avions beaucoup d’attente au travers de cet article et plus particulièrement sur l’amendement 223 déposé par M. Bruno Gilles qui proposait de supprimer l’interdiction de propagande et publicité directe et indirecte pour l’e-cigarette. L’avenir des médias de la vape (blogs /sites/groupes facebook/forums) en dépendait en grande partie et malheureusement s’il n’y a pas lieu d’être trop alarmiste, on peut clairement se rendre compte que cela reste très mal engagé. Mais tout cela reste quand même assez complexe, les notions de publicité « directe » et « indirecte » n’étant pas vraiment très claires. Nous aurions préféré voir cette interdiction disparaitre, maintenant il va falloir réfléchir, tenter de contourner les interdictions afin de pouvoir continuer à exister (ce qui est à priori possible, il y a bien des blogs d’amateurs de cigares ou de consommateurs de cannabis…).
AMENDEMENT 223 RECT : SUPPRIMER L’INTERDICTION DE PUBLICITE, AUTORISER LES AFFICHETTES
L’amendement 223 Rect (présenté par MM. GILLES, de NICOLAY, B. FOURNIER, COMMEINHES, CHARON et GRAND, Mme HUMMEL, M. TRILLARD et Mme GRUNY (Les Républicains)) a été rejeté.
Il y a quelques jours, nous avions, en masse, remercié M. Gilles d’avoir déposé cet amendement qui nous donnait plein d’espoir. Celui ci proposait de supprimer l’interdiction de la propagande, de la publicité directe et indirecte pour la cigarette électronique. Il était également proposé d’autoriser les affichettes publicitaires pour la e-cigarette dans les bureaux de tabac. Et évidemment c’est avec stupéfaction que l’on a pu découvrir un débat sans grande envergure ou la méconnaissance de la e-cigarette s’est faite clairement ressentir chez les élus. Finalement la commission et le gouvernement ont émis un avis défavorable et l’amendement a été rejeté.
AMENDEMENT 583 : SUPPRESSION DE L’INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ POUR LA E-CIGARETTE
L’amendement 583 ( présenté par MM. P. DOMINATI et LEMOYNE (Les Républicains)) a été retiré.
Cet amendement proposait globalement la même chose que le 223 déposé par M. Gilles. Il était donc proposé de lever l’interdiction sur toutes formes de publicité, sur le partenariat et le mécénat ainsi que sur l’extension de la limitation des publications et services de communication aux professionnels. Après le rejet de l’amendement 223 Rect, l’amendement 583 a été retiré.
AMENDEMENT 388 : AUTORISER LES AFFICHETTES POUR LES PRODUITS DU TABAC
L’amendement 583 (présenté par M. LEMOYNE, Mme DUCHÊNE, MM. COMMEINHES et PELLEVAT, Mme IMBERT, MM. GRAND, J.P. FOURNIER, HOUEL, CHARON et GROSPERRIN, Mme DES ESGAULX, MM. FALCO, LONGUET, de RAINCOURT et REVET, Mme MÉLOT, M. CHAIZE, Mme DURANTON, MM. de NICOLAY, BOUCHET, SAUGEY, LAMÉNIE, VASSELLE et LEFÈVRE, Mmes LAMURE et LOPEZ, M. ALLIZARD et Mme GRUNY (Les Républicains)) a été rejeté.
Il a été proposé avec cet amendement de lever l’interdiction de faire de la publicité pour le tabac via des affichettes chez les buralistes cela a été clairement rejeté.
AMENDEMENT 564 : AUTORISER LES AFFICHETTES DANS LES BOUTIQUES DE E-CIGARETTE
L’amendement 564 (présenté par MM. ROCHE, VANLERENBERGHE (UDI-UC)) a été adopté.
Cet amendement proposait d’autoriser les affichettes publicitaires sur la e-cigarette dans les boutiques spécialisées. Son adoption est probablement une des seules satisfactions de la journée même si l’affichage sera très probablement limité à l’intérieur des boutiques.
AMENDEMENT 389 RECT : AUTORISER LES AFFICHETTES DE LA E-CIG DANS LES BUREAUX DE TABAC
L’amendement 389 rect (présenté par M. LEMOYNE, Mme DUCHÊNE, MM. COMMEINHES et PELLEVAT, Mme IMBERT, MM. GRAND, J.P. FOURNIER, HOUEL, CHARON et GROSPERRIN, Mme DES ESGAULX, MM. FALCO, LONGUET, de RAINCOURT et REVET, Mme MÉLOT, M. CHAIZE, Mme DURANTON, MM. de NICOLAY, BOUCHET, SAUGEY, LAMÉNIE, VASSELLE et LEFÈVRE, Mmes LAMURE, LOPEZ et MICOULEAU, M. ALLIZARD et Mme GRUNY (Les Républicains)) a été retiré.
Cet amendement proposait d’autoriser les affichettes concernant les produits de la vape dans les bureaux de tabac. Suite au rejet de l’amendement 388, celui ci a été retiré.
AMENDEMENT 1184 : RÉTABLISSEMENT DE L’ARTICLE 5 SEXIES
L’amendement 1184 (présenté par le gouvernement) a été rejeté.
Cet amendement proposait le rétablissement de l’article 5 sexies tel qu’il avait été voté par l’assemblée nationale.
AMENDEMENT 448 ET 616 : CONFIER LE MONOPOLE DE LA E-CIGARETTE AUX BURALISTES
L’amendement 448 (présenté par MM. COMMEINHES, CHARON, CHATILLON, HOUEL et A. MARC et Mme MÉLOT (Les républicains)) et l’amendement 616 (déposé par M. DAUDIGNY, Mme BATAILLE, M. CAZEAU, Mmes EMERY-DUMAS, GÉNISSON et D. GILLOT, MM. MANABLE, MASSERET et MONTAUGÉ, Mme SCHILLINGER, M. VAUGRENARD et Mme YONNET (PS) ont été retirés.La commission et la ministre ont émis un avis défavorable.
Ces deux amendements proposaient de confier le monopole du commerce de la cigarette électronique aux débitants de tabac et après un débat assez « ecoeurant » ils ont finalement été retirés. Pourquoi ? Certains élus se sont fait un plaisir de proposer un véritable sermon en faveur des pauvres buralistes qui auraient perdus une partie de leurs revenus suite à l’arrivée de la e-cigarette. Selon ces même élus, la e-cigarette devrait être confiée en monopole aux buralistes au titre de dédommagement. C’est à ce moment que notre ministre de la santé, Marisol Touraine est intervenue afin de clarifier les choses, « La e-cigarette n’est ni un médicament, ni un produit du tabac, c’est un produit connexe au tabac. Elle doit donc être réglementée à part (Réglementation Européenne) et ne peut être confiée en monopole aux buralistes. » Clairement, si un vote déclarait un monopole de la e-cigarette en faveur des buralistes, les boutiques spécialisées seraient en droit de se retourner contre l’état. La ministre de la santé a tout de même précisé que si cela avait été possible « le gouvernement l’aurait regardé de manière très attentive« .
AMENDEMENT 637 (ARTICLE 5 OCTIES) : REVENIR AU TEXTE VOTE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
L’amendement 637 (présenté par le gouvernement) a été retiré.
Cet amendement présenté par le gouvernement proposait d’annuler les nouvelles dispositions et revenir au texte voté par l’Assemblée national au sujet du mécénat et du parrainage de la cigarette électronique. Le rejet de l’amendement n°1184 fait tomber cet amendement.
AMENDEMENT 152 RECT : REVENIR SUR L’INTERDICTION DE VAPOTER AU TRAVAIL
L’amendement 152 (déposé par MM. GILLES, de NICOLAY, COMMEINHES, CHARON et GRAND, Mme HUMMEL et M. TRILLARD (Les Républicains)) n’a pas été soutenu.
Cet amendement proposait de revenir sur l’interdiction de vapoter au travail mais avec l’absence de M.Gilles lors de la présentation, celui ci n’a pas été soutenu. On se demande quand même comment un élu peut être absent lors de la soutenance de son propre amendement… A croire que les propositions ont été faites sans réelles convictions !
AMENDEMENT 683 RECT : ETABLISSEMENT DE LA MAJORITE DU CLIENT (DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE)
L’amendement 683 (déposé par Mm ESTROSI SASSONE et MORHET-RICHAUD, MM. GREMILLET ET VASSELLE, MME DEROMEDI, MM. LAUFAOLU, MANDELLI, DEL PICCHIA et CHARON, Mme HUMMEL et MM. GOURNAC, SAUGEY, LAMENIE, KENNEL et HOUPERT.) a été adopté.
Cet amendement propose de modifier un alinéa traitant de la majorité du client lors de l’achat de produits de tabac (et de e-cigarette ?). « Lors de la vente de l’un de ces produits, il est exigé du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. ». Il semble que l’adoption de cet amendement autorise l’utilisation de distributeurs automatiques à partir du moment ou le fonctionnement se fait avec une carte à puce et que celle ci a été délivrée après une vérification de la majorité du client.
Source : Senat.fr
